CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU 25/05/2005
1. Définitions
1.1 Alicorporate désigne le programme de fidélisation d’Alitalia pour les petites et moyennes entreprises et a pour objet d’attribuer soit des points convertibles en billets prime d’après un barème préétabli, soit une remise aux entreprises adhérentes.
1.2 L’adhésion à Alicorporate ainsi que le cumul des points et le versement de la remise seront régis par les conditions énoncées ci-après.
1.3 Alicorporate est géré par Alitalia- Linee Aeree Italiane, dont le siège social est Viale Alessandro Marchetti 111 - 00148 Rome (Italie) ; Alitalia est une société anonyme au capital social de 1.297.294.799,38 € et inscrite au RCS de Paris, sous le numéro B 775 747 066.
1.4 Alitalia se réserve le droit de modifier même partiellement et à tout moment les modalités du cumul des points et de la remise annuelle société à condition que les avantages déjà acquis par les adhérents soient sauvegardés et ce sous réserve du respect de préavis visé au dernier paragraphe des présentes conditions.
2. Inscription
2.1 Pour adhérer à Alicorporate, l’entreprise complète le formulaire d’adhésion en ligne et le renvoie au help-desk Alicorporate.
2.2 L’entreprise doit communiquer au moment de l’inscription le numéro de Siret. Peuvent participer toutes les sociétés situées en France métropolitaine et n’ayant pas déjà conclu un accord commercial avec Alitalia. Sont concernées uniquement les entreprises ayant un budget voyages annuel entre 10 000 et 60 000 €.
2.3 La participation au programme est gratuite et la durée du contrat est de 12 à 14 mois selon la date d’inscription.
- Les inscriptions faites entre janvier et mars expirent à la fin du mois de mars de l’année suivante ;
- Les inscriptions faites entre avril et juin expirent à la fin du mois de juin de l’année suivante ;
- Les inscriptions faites entre juillet et septembre expirent à la fin du mois de septembre de l’année suivante ;
- Les inscriptions faites entre octobre et décembre expirent à la fin du mois de décembre de l’année suivante.
2.4 Le compte Alicorporate est ouvert au nom de l’entreprise (un seul compte par entreprise).
2.5 L’entreprise doit désigner sur le formulaire d’adhésion un administrateur responsable de la gestion du compte, notifier à Alitalia tout changement du nom de l’administrateur ou des coordonnées de l’entreprise et doit en garantir l’exactitude.
2.6 Alitalia se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’adhésion de toute entreprise ne répondant pas aux critères de participation au programme.
2.7 Le non respect du règlement qui régit le programme et l’utilisation frauduleuse du compte sont susceptibles de mener à la cessation du contrat ainsi qu’à l’annulation des primes acquises.
Toute entreprise dont l’adhésion aura été acceptée par Alitalia disposera d’un compte personnel.
Le numéro du compte sera communiqué par e-mail à l’administrateur dans un délai d’une semaine.
3. Remise et points
Alicorporate prévoit soit l’obtention d’une remise annuelle soit l’attribution de points pour l’entreprise. Au moment de l’inscription l’entreprise doit choisir son mode de rémunération et ne peut le changer avant la fin de l’expiration du contrat.
Les billets d’avion doivent être achetés et émis en France métropolitaine.
Un relevé trimestriel est adressé à l’administrateur responsable du compte société.
Seules les sociétés réalisant un chiffre d'affaires annuel sur Alitalia entre 10 000 et 60 000 € pourront être rémunérées.
3.1 La remise
3.1.1 La remise est accordée pour tout voyage effectué sous n° de vols Alitalia et émis sur un billet Alitalia, quel que soit le tarif acquitté et réservé via Alitalia ou l’agence de voyages.
3.1.2 la remise est attribuée dès que l’entreprise aura atteint un seuil minimum de 10 000 € (de billets d’avion achetés et utilisés avant la date d’expiration du contrat).
3.1.3 le montant de la remise correspond à 5% du volume de billets d’avion achetés et utilisés. Le montant de la remise sera versé par chèque à l'ordre de la société trois mois après l’expiration du contrat. La rémunération annuelle maximale attribuée ne dépassera pas le 3000€, correspondant à 5% de 60 000€.
3.1.4 les collaborateurs de l’entreprise doivent communiquer impérativement lors de la réservation le numéro du compte de la société afin que la dépense du billet acquittée soit créditée sur le compte.
Si le numéro n’est pas communiqué la dépense du billet acquittée ne pourra être créditée.
La remise est calculée sur le « volé » à savoir les billets utilisés (les taxes, les charges supplémentaires et les frais de service ne rentrent pas dans le calcul de la remise).
3.1.5 la remise ne peut en aucun cas être transférée sur le compte d’une autre entreprise sauf si cette entreprise fait partie du même groupe que celui de l’entreprise participant au programme. Les remises de différents comptes ne peuvent être cumulées.
3.2 Les points
3.2.1 Les points sont attribués pour tout voyage effectué sous n° de vols Alitalia et émis sur billet Alitalia , quel que soit le tarif acquitté et réservé via Alitalia ou l’agence de voyages.
3.2.2 Pour tous les vols le barème d’acquisition est le suivant : 1€ dépensé = 1 point (les taxes, les charges supplémentaires et les frais de service ne rentrent pas dans le calcul des points).
3.2.3 Les collaborateurs de l’entreprise doivent communiquer impérativement lors de la réservation le numéro du compte de la société afin que les points soient crédités. Si le numéro n’est pas communiqué les points ne pourront être insérés rétroactivement.
3.2.4 L’accumulation des points ne se fait qu’à compter de la date d’enregistrement de l'adhésion à Alicorporate.
3.2.5 Les points acquis appartiennent à l’entreprise; ils ne peuvent en aucun cas être transférés sur le compte d’une autre entreprise sauf si cette entreprise fait partie du même groupe que celui de l’entreprise participant au programme.Les points de différents comptes ne peuvent être cumulés entre eux.
3.2.6 Les points n’ont aucune valeur marchande et sont valables six mois après la date d’expiration du contrat. Le reliquat des points peut être reporté sur l’année suivante seulement en cas de renouvellement du contrat.
3.2.7 Sont exclus de la prise en compte des points, les billets émis au tarif groupe, les billets en faveur des agents de voyages, les billets primes MilleMiglia.
3.2.8 Les points non acquis selon ces modalités ne seront pas crédités. Tout billet prime obtenu avec des points non valides ne sera pas émis.
3.2.9 Les points sont convertibles en billet prime ; les billets prime seront attribués dès que l'entreprise aura atteint le seuil minimum de 10 000 € de billets d'avion achetés et utilisés avant la date d'expiration du contrat.
4 Conditions d’octroi des primes
4.1 Les billets prime devront être demandés par l’administrateur désigné par l’entreprise et exclusivement pour ses collaborateurs (par mail commercial.france@alitalia.it ou par fax 01 44 94 44 70).
4.2 la réservation doit être effectuée auprès du Help desk Alicorporate :
01 44 94 44 33 et ne peut être effectuée auprès d’une agence de voyages.
4.3 Les billets prime seront émis soit en classe économique, soit en classe affaires selon le nombre de points correspondants et selon les critères de voyage préétablis.
4.4 Les billets prime seront émis uniquement pour des vols opérés par Alitalia avec une réservation confirmée selon la disponibilité de places.
4.5 Les billets prime seront émis sous forme de billets électroniques.
4.6 Les taxes d’aéroport et de sécurité ainsi que les frais de service exigibles à l’émission sont à la charge du client.
4 7 Les billets prime émis ont une validité de 6 mois à compter de la date d’émission ; au delà de ce délai ils ne peuvent être ni utilisés, ni remboursés, ni réémis , ni prolongés, ni modifiés.
4.8 Après émission d’un billet prime, non utilisé ou partiellement utilisé, possibilité de changement de date sans pénalité en fonction de la disponibilité.
La modification du nom ou de l’itinéraire n’est pas autorisé. Stop over non permis.
4.9 Les billets prime peuvent être demandés dans la limite de 6 mois après l’expiration du contrat Alicorporate.
4.10 Les billets prime ne donnent pas droit à des points Alicorporate.
Confidentialité et informations
Toutes les informations nominatives collectées dans le cadre de la participation au programme d’Alicorporate sont conservées par Alitalia, conformément à la réglementation sur la Protection des données personnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant en écrivant à Alitalia - Alicorporate - 31-33 rue de Mogador - 75009 Paris.
Durée du programme
La durée du programme est de 12 à 14 mois selon la date d’adhésion.
Le programme pourra être renouvelé sur proposition d’Alitalia 1 mois avant l’échéance contractuelle.
Alitalia se réserve le droit de modifier ou d’annuler à tout moment ce programme avec préavis adressé à l’entreprise 1 mois à l’avance.
Les conditions générales d’Alicorporate sont régies par le droit français.
