RÈGLEMENT DE L’ÉDITION 2013-2015 DU PROGRAMME MILLEMIGLIA (à partir du 1 Janvier 2013).
Art. 1 – DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Dans le présent règlement, tous les termes et les expressions employés doivent être interprétés comme suit, sauf spécification contraire:
- Par "Compagnie" ou "Alitalia" on entend Alitalia - Compagnie aerea Italiana S.p.A. ayant son siège social à Rome Piazza Almerico Da Schio palazzina RPU 00054 Fiumicino, capital social versé, soit 668.355.344,00 Euros, code fiscal, VAT: 02500880121, n. R.E.A. Rome n. 1225709 –, ainsi que les entreprises CAI First S.p.A. et CAI Second S.p.A.
- Par "Carte" on entend une carte en plastique (carte de fidélisation) où apparaissent le nom, prénom et code numérique personnel du Membre, délivrée par la Compagnie et utilisable pour jouir des bénéfices offerts par le Programme.
- Par "Clubs Exclusifs" on entend les "Club Ulisse", "Club Freccia Alata" et "Club Freccia Alata Plus" dont les membres sont les Partenaires du Programme. L’appartenance aux Clubs Exclusifs n’est permise aux Membres qu’aux conditions préalables définies dans le présent Règlement et elle permet d’exercer le droit de bénéficier des services et avantages spécifiés.
- Par "Compagnie aérienne SkyTeam" ou "Compagnies aériennes SkyTeam" on entend respectivement le Partenaire ou les Partenaires appartenant à l’alliance Sky, dont la liste peut être consultée dans l’Annexe A, sur le site Internet : www.alitalia.com et/ou dans le Guide.
- Par "Communications du Programme" on entend toutes les communications inhérentes au Programme qui seront au fur et à mesure publiées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou par le biais d’autres moyens de communication du Programme, telles que des brochures, magazines électroniques, lettres d’information, etc.
- Par "Conditions Générales de Transport (ou C.G.T.)" on entend la réglementation du contrat pour le service d’intérêt économique général constitué par le transport aérien de passagers et de bagages, qui est disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
- Par "Guide" on entend toutes les informations destinées à être consultées sur le site Internet www.alitalia.com concernant les procédures à suivre pour cumuler les miles et bénéficier des primes, ainsi que celles concernant les avantages et les services offerts par le Programme.
- Par Jakala on entend la Société autorisée par Alitalia, sur la base d’un accord établi, à gérer le catalogues des primes “MilleMiglia Gallery” et à obtenir l’argent au cas où le Membre décide de verser une contribution financière pour avoir gagné la prime.
- Par "miles" on entend les miles accumulés avec la Compagnie et ses Partenaires ou achetés par Points International LTD, conformément aux procédures établies dans le présent Règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. Le mile est l’unité de mesure du Programme, dont l’accumulation en certaines quantités permet au Membre de demander et gagner des primes.
- Par "miles qualifiants" on entend les miles permettant au Membre d’avoir accès aux Clubs Exclusifs ou de renouveler son appartenance aux mêmes. Les miles qualifiants peuvent être gagnés à partir du 1 Janvier au 31 Décembre pendant la durée de validité du Programme, en bénéficiant des services de la Compagnie ou des Compagnies aériennes SkyTeam ou d’autres sociétés partenaires, là où il serait ainsi spécifié.
- Par “MilleMiglia Gallery” on entend le catalogue des primes différents par rapport aux voyages aériens et surclassement, du Programme MilleMiglia, disponible en ligne, où les Membres ont le droit de sélectionner les primes qu’ils peuvent demander tout en utilisant le total ou une partie des miles ou les miles accumulés plus des contributions financières.
- Par "Partenaire" on entend une Compagnie aérienne ou une société ou organisme visant à exercer des activités différentes du transport aérien (défini également Partenaire Commercial), associée au Programme, par lequel le Membre peut cumuler ou utiliser des miles tout en bénéficiant de ses services et/ou produits. Le Membre peut cumuler ou utiliser des miles, ainsi qu’il est indiqué dans le présent Règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. La liste des Partenaires du Programme peut être consultée dans l’Annexe A.
- Par "PIN" (Personal Identification Number) on entend un code secret et personnel qui permet au Membre l’accès à la section dédiée au Programme dans le site Internet www.alitalia.com et à d’autres services inhérents.
- Par "Points International Ltd." on entend la Société autorisée par Alitalia, sur la base d’un accord établi, à gérer la vente et le transfert des miles à titre onéreux.
- Par "Prime" on entend le droit à un voyage aérien ou à d’autres primes, y compris celles faisant partie du Millemiglia Gallery disponibles sur le site www.alitalia.com , et qui peuvent être obtenues en utilisant les miles accumulés en conformité avec les procédures définies dans le présent Règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
- Par "Programme MilleMiglia" ou "Programme" on entend l’opération de primes visant à fidéliser la clientèle des frequent flyer, valable du 1 Janvier 2013 au 31 Décembre 2015, sauf prolongation. Le Programme est susceptible d’être soumis à la législation en vigueur en matière de concours et opérations de primes dont le D.P.R. n. 430/2001, ainsi que la surveillance et le contrôle des Bureaux compétents du Ministère du Développement Economique du Gouvernement Italien.
- Par “Promoteur” du Programme on entend Alitalia – Compagnie aerea Italiana S.p.A. – et toute autre Société faisant partie du Groupe Alitalia qui participe au Programme MilleMiglia et susceptible de le gérer en tant que co-promoteur ou au nom de Alitalia.
- Par "Règlement" on entend les dispositions et conditions ici décrites qui règlent le Programme, a partir du 1 Janvier 2013”.
- Par "Arrière-crédit" on entend l’accréditation des miles sur le conte du Membre reconnu et réalisée à une date postérieure à celle où cette somme serait versée normalement par voie automatique.
- Par "Billet-itinéraire-reçu" on entend, en conformité avec la Convention de Montréal de1999 sur la responsabilité civile du transporteur aérien, un document attestant l’émission d’un billet « électronique" (e-ticket), qui va donc remplacer le billet sur papier.
- Par "Centre Service Clientèle" on entend le service téléphonique qui permet au Membre de bénéficier d’assistance, d’avoir des renseignements, réaliser des réservations et acheter des billets, et gagner des primes.
- Par "SkyTeam" on entend l'alliance entre les transporteurs aériens instituée le 22 Juin 2000 et à laquelle les Compagnies Aériennes SkyTeam participent, dont la liste peut être consultée sur le site Internet www.alitalia.com.
- Par "Membre" on entend la personne physique qui participe au Programme, dont le nom est écrit sur la Carte.
- Par "Vols Qualifiants" on entend tous les vols réalisés dans les classes tarifaires pour lesquelles des miles qualifiants seront attribués sur le compte du Membre. Un certain nombre de vols qualifiants permet au Membre d’avoir accès aux Clubs exclusifs ou de renouveler l’appartenance aux mêmes Clubs, en tant qu’alternative à l’obtention d’un certain nombre de miles qualifiants, ainsi qu’il est sanctionné par l’Article 9 du Règlement.
1.2 La participation au Programme est soumise au présent Règlement et elle est gratuite.
1.3 La Compagnie a le droit de modifier, même si partiellement et à tout moment, le présent Règlement et les modalités de participation au Programme, tout en le communiquant en temps utile aux inscrits.
1.4 Pour toute information supplémentaire concernant le Programme, merci de vouloir consulter la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou de contacter le Centre Service Clientèle aux numéros téléphoniques indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
Art. 2 – CONDITIONS D’ADHÉSION ET DE PARTICIPATION
2.1 Toutes les personnes physiques peuvent participer au Programme, pourvu que leur transport par voie aérienne ait lieu à titre onéreux, qu’ils aient quatorze ans et qu’ils aient communiqué lors de l’inscription une adresse postale ainsi qu’électronique personnelle, où recevoir la correspondance MilleMiglia et la carte de Membre. L’inscription au Programme des mineurs non émancipés est soumise au consentement explicite des parents ou de ceux exerçant l’autorité parentale sur ces derniers. La participation au Programme des mineurs non émancipés est soumis au consentement explicite des parents ou de ceux exerçant et gérant l’autorité parentale sur ces derniers.
2.2 Il est interdit de participer au Programme aux employés de Compagnies Aériennes ou de Sociétés ou d’autres organismes ou entreprises dont les employés bénéficient de facilitations de voyage (par exemple : industry discount). La Compagnie se réserve le droit de nier la participation au Programme à tous ceux qui ne remplissent pas les critères prévus par le présent Règlement ou d’ exclure ces derniers du Programme là où le manque de ces critères serait constaté par la suite. Au cas où l’inscription au Programme serait contraire aux dispositions prévues par le Règlement, ou non conformes aux mêmes dispositions, la Compagnie se réserve le droit de révoquer l’inscription du Membre et de supprimer les miles accumulées et pas encore utilisés au moment où l’exclusion est communiquée, ainsi que d’abolir toute prime éventuelle obtenue auparavant et pas encore utilisée.
2.3 Pour adhérer au Programme il est nécessaire de s’inscrire dans le site Internet www.alitalia.com ou par téléphone, en appelant le Centre Service Clientèle. Le Programme MilleMiglia implique la lecture et acceptation du présent Règlement en toutes ses parties. En outre, il est possible de s’inscrire au Programme tout en souscrivant aux cartes appelées « co-branded », promues par Alitalia de pair avec ses Partenaires financiers, pour les titulaires de ces cartes qui ne soient pas inscrits au Programme. Dans ce dernier cas, le Membre doit fournir ses données personnelles pour l’inscription sur un formulaire spécifique, étant donné que, aux fins de la souscription de ces cartes « co-branded », il est nécessaire et indispensable d’être inscrit au Programme; sinon il sera impossible de satisfaire et entamer la demande des cartes. L’obtention des cartes de participation aux Clubs Exclusifs engendre l’inscription automatique au Programme.
2.4 Lors de l’inscription, le Membre sera doté d’un code numérique personnel, à communiquer lors de la réservation du vol et de l’acceptation à l’aéroport, pour cumuler la quantité correspondante de miles sur sa carte. Tout code numérique personnel et d’identification de chaque Membre est associé à un compte sur lequel les miles accumulés seront crédités:(i) à la suite de vols effectivement réalisés ( "volé") avec la Compagnie, (ii) à la suite des vols réalisés effectivement avec les compagnies aériennes Partenaires, ainsi que (iii) à la suite d’avoir bénéficié des services fournis par la Compagnie et (iv) par l’achat de produits et par l’utilisation des services fournis par d’autres Partenaires, d’après les termes et les modalités définies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
2.5 En outre, le Membre recevra à son adresse électronique le P.I.N. nécessaire pour avoir accès aux services dédiés, suivant les indications spécifiques envoyées de pair que le P.I.N. Le Membre est le seul étant responsable de la confidentialité de son code P.I.N.
2.6 De plus, le Membre recevra séparément la Carte, avec les données personnelles ainsi que le code numérique personnel du Membre. La Carte est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. En cas de perte, vol ou endommagement de la Carte, le Membre doit informer en temps utile le Service Clientèle, qui veillera à émettre une nouvelle Carte ou bien à fermer le compte correspondant et ouvrir un nouveau compte, où tous les miles accumulés seront transférés. Dans ce dernier cas, le Membre recevra un nouveau numéro de code, une nouvelle Carte ainsi qu’un nouveau P.I.N.. La Compagnie ne sera pour autant responsable de toute utilisation frauduleuse de la Carte perdue ou volée, ayant eu lieu avant cette communication. En cas de perte du P.I.N., le Membre pourra contacter le Service Clientèle, qui veillera à émettre un nouveau P.I.N. et à l’envoyer à l’adresse Internet communiquée par le Membre. En outre, le Membre pourra récupérer son P.I.N. tout en utilisant la fonction d’identification, décrite sur le site Internet www.alitalia.com. Pour ce but, il est convenable de mettre à jour son profil personnel et son adresse électronique (email) et, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que le Membre change son code, après l’avoir récupéré, tout en utilisant la fonction de mise à jour des données.
2.7 L’inscription de plusieurs personnes ayant le même code numérique personnel ou le même compte, à l’exception des cas explicitement décrits dans le présent Règlement et sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme. Toute inscription est à titre nominatif et entraîne que le Membre fournisse ses données personnelles, et soit tenu à communiquer d’éventuels changements sur le site Internet ou par le biais du Service Clientèle. Le Membre garantit que toutes les informations fournies à la Compagnie sont correctes et qu’il en est le seul responsable. En présence de plusieurs codes ou comptes dont le même Membre est titulaire, la Compagnie veillera à transférer les miles accumulés sur un même compte et à fermer les autres, tout en communiquant cette opération préalablement au Membre. Dans ce dernier cas, là où il y aurait des miles correspondant au même vol\service sur des comptes différents dont le même Membre est titulaire, ceux-ci seront crédités sur un même compte une seule fois.
2.8 Il est interdit d’acheter, intégrer ou transférer des miles sur des comptes différents, à l’exception des cas explicitement prévus par le présent Règlement et décrits sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme.
2.9 Tout Membre inscrit aux éditions précédentes du Programme MilleMiglia a le droit d’être inscrit automatiquement à l’édition suivante du Programme, tout en ayant le droit de communiquer sa résiliation, s’il le souhaite ainsi. Le Membre a le droit de résilier du Programme à tout moment, avant l’échéance du Programme même. Dans ce dernier cas, le membre a le droit de pouvoir obtenir la Prime correspondante, pourvu que les miles accumulés soient suffisants, alors que les miles restants seront perdus au moment de la résiliation.
La demande de résiliation du Programme doit être envoyée par écrit par le Membre, tout en indiquant le code numérique personnel et en attachant une copie du document valable signée, à l’adresse électronique: www.privacy@alitalia.it ou par fax 066562 - 7132 ou 7133.
2.10 Le Membre ne peut pas vendre ni transférer les miles correspondantes à l’exception des cas spécifiques prévus par le présent Règlement et définis sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme. Les billets primes obtenus ne pourront pas être vendus ni transférés. En outre, le Membre ne peut vendre ni transférer les avantages et le bénéfices obtenus au sein du Programme, sauf dans les cas spécifiques prévus par le présent Règlement et définis sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme.
2.11 Le Membre ne peut aucunement falsifier ou altérer les données concernant sa participation au Programme, ni délivrer des déclarations fausses ou fournir des indications fallacieuses à fin d’acquérir des avantages qui ne lui correspondraient pas.
2.12 Alitalia se réserve le droit d’entamer des actions de promotion destinées à certains groupes de clientèle. Par la participation à de telles initiatives de promotion, le Client pourra recevoir des bénéfices supplémentaires par rapport à ce qui sont prévus par le Programme.
2.13 SOCIAL LOGIN : Les Membres du Programme pourront adhérer au Social Login Alitalia permettant d’avoir accès à tous les services MilleMiglia, en utilisant les identifiants de son social network préféré. Les données personnelles fournies au moment de l’adhésion au service seront collectées et enregistrées par Alitalia S.p.A. sur papier, voie électronique et/ou informatiques et/ou télématiques, protégées et traitées de sorte que la sécurité et confidentialité en soient entièrement respectées d’après les dispositions du “Code en matière de protection des données personnelles”.
Art. 3 – RÈGLES DE CONDUITE ET SANCTIONS
3.1 La participation du Membre au Programme est soumise au respect de toutes les conditions et règles de conduite définies dans le présent Règlement.
3.2 Il est tout particulièrement interdit au Membre de tenir n’importe quelle conduite inadaptée qui puisse se traduire dans un comportement inconvenant, non respectueux ou méprisant vis-à-vis des employés de la Compagnie ou d’autres compagnies aériennes ou sociétés ou organismes Partenaires du Programme, ou dans un comportement non respectueux au bord des avions ou dans les lieux consacrés aux Membres, ou bien dans le refus de suivre les indications données par les employés de la Compagnie ou d’autres compagnies aériennes ou sociétés ou organismes Partenaires du Programme.
3.3 La Compagnie se réserve le droit d’entamer une action récursoire sur les Membres ayant bénéficié de Primes, d’avantages et de bénéfices obtenus en violation des règles disposées par le présent règlement.
3.4 La Compagnie se réserve le droit d’exclure le Membre du Programme et d’abolir les miles accumulés, mais pas encore utilisés au moment où l’exclusion est communiquées, et d’annuler des Primes éventuelles obtenues précédemment et pas encore utilisées, au cas où le Membre ne respecte pas toutes les conditions du présent Règlement et/ou sa conduite s’avère être non respectueuse du même ou non conforme aux lois, aux règlements (C.G.T.) de la Compagnie ou d’autres compagnies aériennes Partenaires ou, plus en général, à toute norme ou disposition applicable.
Art. 4 – LES Partenaires dU Programme
La liste des Partenaires du Programme est décrite dans l’Annexe A du présent Règlement et sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
Cette liste est susceptible de varier à tout moment. La Compagnie communique en temps utile au Membre les variations à cette liste, qui pour autant n’entraînent pas la perte des miles accumulés grâce aux services offerts par les Partenaires exclus de cette liste. Une catégorie spéciale de Partenaires comprend les transporteurs associés à l’alliance SkyTeam.
Art. 5 – LeS MILES
5.1 Les miles représentent l’unité de base du calcul utilisée pour le Programme par les Compagnies. Le Membre peut cumuler des miles sur les vols de la Compagnie et sur ceux des compagnies aériennes Partenaires du Programme, ainsi qu’en bénéficiant également des services des Partenaires Commerciaux. Le Membre qui vole avec la Compagnie ou avec une des Compagnies aériennes SkyTeam peut cumuler des miles aussi lors des vols opérés en modalité «partage de codes » (code-sharing); sans que pour autant cela donne droit à des miles. Les vols en code-sharing opérés par la Compagnie et/ou par les compagnies aériennes Partenaires en collaboration avec des compagnies aériennes qui ne soient pas Partenaires du Programme, sauf au cas où la Compagnie et/ou le compagnies aériennes Partenaires joueraient également le rôle de Marketing Carrier, c.à.d. que le billet\reçu-itinéraire montre l’acronyme IATA de compagnies aériennes mentionnées dans ce que l’on appelle "carrier box".
5.2 Le montant des miles crédité par les vols opérés est calculé sur la base de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou sur le nombre minimal de miles prévu par le Programme depuis le point de départ et celui de destination du vol réalisé et sur la base de la classe de réservation utilisée, ce qui indique le niveau tarifaire choisi. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les miles seront crédités par traite. Le montant de miles crédité est spécifié dans les tables de cumulations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide. Le montant des miles crédité correspond à ce qui est indiqué dans les table de référence pour la cumulation en vigueur au moment de l’utilisation du billet pour chaque traite. Le contenu de ces tables de référence n’est valable que pour les périodes indiquées dans le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide. Les services fournis ainsi que les produits offerts par les Sociétés partenaires donnant droit à des miles sont également indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
5.3 Pour obtenir l’accréditation automatique des miles, le Membre devra communiquer son code numérique personnel lors de la réservation du vol et présenter la Carte au moment de son acceptation en aéroport. Dans certaines escales non automatisés l’accréditation automatique des miles pourrait ne pas être disponible. Faute d’accréditation automatique des miles, le Membre aura droit à l’arrière-crédit des mêmes, tout en soumettant une requête dans les 4 mois suivants le vol correspondant et d’après les modalités spécifiées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide. Au cas où le Membre aurait bénéficié de services/produits d’un des Partenaires Commerciaux, il devra communiquer son code numérique personnel lors de la réservation du service ou de l’achat du produit. Faute d’accréditation correspondant à un service/produit offert par un des Partenaires, il sera nécessaire de contacter directement le Service Clientèle des Partenaires.
5.4 Au cas où un Membre serait inscrit également à un autre programme de fidélisation de compagnies aériennes et aurait réalisé un vol avec une de ces Compagnies, il ne pourra pas obtenir une double accréditation des miles correspondantes sur le compte du programme en question ni sur celui du présent Programme. En cas de double accréditation frauduleuse par le Membre, la Compagnie se réserve le droit d’annuler les miles crédités et d’exclure le Membre du Programme, tout en respectant les droits acquis.
5.5 Les billets achetés et pas utilisés ne donnent aucun droit à la cumulation de miles.
5.6 Les miles correspondant au Membre à la suite de chaque service de transport aérien ne peuvent lui être crédités qu’après avoir réalisé des vols.
5.7 Les voyages aériens achetés par le Membre, mais effectués par quelqu’un d’autre ne donnent droit à aucun mile.
5.8 La Compagnie se réserve le droit de mettre en oeuvre des actions promotionnelles ou d’établir des accords particuliers sur la base desquels il sera possible de créditer des miles à titre différent et supplémentaire, par rapport aux cas prévus par le présent Règlement, qui seront disponibles sur le site Internet www.alitalia.com dans les Communications du Programme.
5.9 Pour obtenir des miles à la suite de services/produits fournis par les Partenaires Commerciaux, les règles en vigueur sont celles communiquées par eux et normalement disponibles sur les sites Internet des Partenaires (voir le lien présent dans l’Annexe A).
5.10 Les vols réalisés grâce aux Primes ne donnent aucunement droit à la cumulation de miles.
5.11 Il y a certaines catégories de classes de réservation de vols des Compagnies ou services/produits des Partenaires entraînant de niveaux tarifaires ou de prix particulièrement réduits qui peuvent être exempts du droit automatique à la cumulation de miles. La Compagnie se réserve pour autant le droit de reconnaître ces miles correspondant à de niveaux tarifaires/de prix à l’occasion de campagnes promotionnelles spéciales, qui seront correctement communiquées au Membre en temps utile.
5.12 Les vols réalisés à titre gratuit ou tout en bénéficiant de réductions de prix dépassant 40% du tarif base applicable (y exclus les impôts et les suppléments) et/ou indiqués par les sigles ID et AD, ne donnent droit aucunement à la cumulation de miles, ni aux bénéfices liés à l’appartenance aux Clubs Exclusifs. Les miles éventuellement crédités à la suite de ces vols seront annulés.
5.13 Les vols réalisés et effectués par des compagnies aériennes non Partenaires du Programme, bien qu’ils aient été réservés par les services de la Compagnie, ou qu’ils aient entraîné l’émission d’un titre de voyage fermé sur la Compagnie, ne donnent en aucun cas droit à l’accréditation de miles. Pourtant, en cas de renouvellement de protection de la part de la Compagnie vis à vis d’une compagnie aérienne non Partenaire du Programme, du à la suppression du vol de la Compagnie dans les 36 heures suivant le départ, le Membre aura également droit à l’accréditation des miles correspondantes.
5.14 Les vols charters ne donnent aucunement droit à l’accumulation de miles.
5.15 Les Partenaires du Programme sont les seuls responsables des conditions de concession de miles obtenus par l’utilisation de leurs services ou par l’achat de leurs produits de l’accréditation correspondante. Le Membre souhaitant utiliser les services/produits des Partenaires est invité à vérifier auprès de ces derniers les conditions en vigueur. La Compagnie n’a aucune responsabilité pour ce qui est des services/produits offerts par les Partenaires. Les réclamations à ce propos devront être adressées directement aux Partenaires.
5.16 Les miles ne peuvent pas être négociés par les Membres ni être convertis en argent.
5.17 Les miles accumulés par le Membre seront indiqués dans un Rapport disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
Le Membre a la responsabilité de vérifier l’état de son Rapport. La Compagnie pour autant se réserve le droit de ne pas reconnaître ou supprimer à tout moment d’éventuels miles qui aient été crédités par erreur, tout en le communiquant au Membre, le cas échéant.
5.18 En cas de passage gratuit à la classe supérieure, permis par la Compagnie ou par une des Compagnies aériennes Partenaires si nécessaire, les miles seront crédités au Membre, suivant la classe de service indiquée sur le billet et non pas celle effectivement utilisée.
5.19. Après vingt-quatre (24) mois de manque d’activité de vol de la part du Membre avec la Compagnie ou avec les Partenaires du Programme entraînant l’accumulation de miles, la Compagnie supprimera les miles échoués, même si présents sur le compte du Membre. Le Membre a la responsabilité de vérifier la date d’échéance de ses miles. La Compagnie ne doit pas communiquer l’éventuelle suppression des miles faite en conformité avec tout ce ci-dessus mentionné.
5.20 La présente opération de primes permet d’accumuler des miles jusqu’à la date du 31 Décembre 2015, sauf prolongation prévue par le Programme (voir art. 1.1). Le Membre pourra avancer la requête de primes jusqu’au 30 Juin 2016 et celles-ci seront délivrées au titulaire ayant droit dans les six (6) mois au maximum suivants la fin de l’opération (c.a.d avant le 30 Juin 2016) conformément au D.P.R. 26 Octobre 2001, n. 430, à l’exception de Primes éventuelles qui doivent être délivrées au domicile du Membre pour lesquels il faut considérer valables les règles définies dans les pages dédiées aux actions y afférentes décrites dans le site Internet www.alitalia.com . Les miles accumulés avant le 31 Décembre 2015 qui ne soient pas utilisés avant le 30 Juin 2016 seront supprimés du compte personnel du Membre, sauf toute prolongation prévue par le Programme.
Art. 6 – ACCUMULATION DES MILES POUR LES VOLS RÉALISÉS PAR LES ENFANTS DES MEMBRES
6.1 Les Membres, ayant des enfants d’âge compris entre 2 et 13 ans, ont la possibilité d’accumuler sur son compte les miles également grâce aux vols Alitalia, réalisés par leurs enfants.
6.2 Chaque enfant peut être associé au code MilleMiglia d’un seul parent, sous consentement et lettre de décharge de l’autre parent.
6.3 Chaque Membre MilleMiglia, en tant que parent, peut avoir plus d’un enfant associé à son propre compte.
6.4 Pour activer cette initiative, le parent doit adhérer en remplissant le formulaire disponible sur le site Alitalia. En considération des contrôles obligatoires, la procédure d’attribution du code d’identification de l’enfant ainsi que l’activation de la promotion dans les systèmes Alitalia pourra durer jusqu’à 30 jours. Si l’adresse e-mail fournie par le Membre, au moment de l’adhésion était différente par rapport à celle enregistrée dans la base de données Alitalia, elle remplacera l’ancienne adresse dans les systèmes Alitalia. La nouvelle adresse sera donc utilisée pour toute communication future par Alitalia et le Programme MilleMiglia.
6.5 Les miles reconnues pour tout vol effectué par l’enfant seront crédités exclusivement sur le compte du parent auquel elles ont été associés, tout en considérant la date des vols réalisés après la communication du code d’identification attribué à l’enfant, d’après le schéma indiqué dans le Programme MilleMiglia au moment du vol, jusqu’à 100% des miles volés au maximum (=miles base), même si l’on avait acheté de tarifs impliquant de quantités plus élevées de miles. Les vols réalisés par l’enfant en bénéficiant de tarifs promotionnels qui entraîneraient une accréditation de 100 miles ou moins ne donnent pas droit à l’accumulation de miles.
6.6 Les miles accumulés par les vols réalisés par l’enfant ne sont pas qualifiants pour accéder ou renouveler l’appartenance aux Clubs Exclusifs.
6.7 Les miles promotionnels pour les vols réalisés par l’enfant ne seront pas reconnus au parent. Les vols de l’enfant ne sont inclus dans aucune initiative promotionnelle lancée ou proposée dans le Programme MilleMiglia et/ou par Alitalia.
6.8 Les miles crédités sur le compte du parent soit par de vols de l’enfant seul soit accompagné par le même parent, soit par de tiers. En manque d’accumulation des miles, le parent pourra les exiger par le biais d’un arrière-crédit, d’après ce qui est établi dans le présent Règlement (art. 5.3).
6.9 Lorsque l’enfant aura atteint l’âge de 14 ans, son association avec son parent ne sera automatiquement plus valable. L’enfant pourra ensuite confirmer son inscription au Programme tout en communiquant son code d’identification lors de son premier vol. A partir de ce moment là, le code d’identification de l’enfant devient son code d’identification MilleMiglia et les miles lui seront accumulés sur son compte personnel.
6.10 Alitalia décline toute responsabilité pour fausse déclaration des Membres, qui seront sanctionnés conformément aux articles 483, 495, 496 du Code Pénal et des normes spéciales dans la matière.
Art. 7 – COntribuTION FINaNCIÈRE POUR GAGNER LES PRIMES
7.1 A fin de permettre au Membre d’atteindre le nombre de miles nécessaires pour obtenir les Primes prévues par le Programme il est permis d’acheter des miles et d’en recevoir en cadeau par d’autres Membres du Programme ou de transférer d’autres miles par d’autres Membres du Programme à titre onéreux.
Ces bénéfices sont limités à 75% de la valeur de la prime en conformité avec l’art. 3 du D.P.R. 26 Octobre 2001, n. 430 (publié dans le Journal Officiel 13 Décembre 2001, n. 289).
Par conséquent, pour obtenir la Prime, il est prévu que la contribution financière correspondant aux miles achetés ou reçus en cadeau ou transférés ne dépasse pas 75% de la valeur de la Prime même. Il est donc nécessaire d’avoir accumulé en miles au moins 25% de la valeur de la prime même.
7.2. Le Membre qui soit inscrit régulièrement au Programme, peut acheter, offrir ou transférer des miles pour lui même ou pour d’autres Membres inscrits tout en se connectant à la section MilleMiglia du site www alitalia.com où il aura accès au Portail de la Société Points International. Ltd, société autorisée par Alitalia, par le biais d’un accord spécifique, à gérer le service d’achat/transfert des miles. Cette Société siège au Canada, en Ontario (mentionnée par la suite par “Points.com”).
Art. 8 - LES Primes
8.1 Le Membre peut avancer la requête de Primes avec des vols de la Compagnie et ceux des Compagnies aériennes Partenaires du Programme; pourtant cela ne comprend pas les Primes associées aux vols en partage de codes (code-sharing) opérés par les Compagnies aériennes non Partenaires du Programme. Toute information supplémentaire concernant ces vols et les autres Primes est disponible sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme.
8.2 Les destinations et les modalités selon lesquelles et par lesquelles il est possible de demander les Primes sont indiquées dans les tables de référence disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide, où il est spécifié également le montant de miles nécessaire pour toutes les destinations, pour toutes les classes de services et pour toute catégorie de Prime.
8.3 Le Membre même, ainsi que toute personne par lui indiquée, peuvent bénéficier des Primes.
8.4 Le Membre, une fois atteint le montant de miles nécessaire, pourra réserver le vol correspondant à la Prime sur le site Internet www.alitalia.com dans la section MilleMiglia ou tout en contactant le Service Clientèle, en spécifiant que la réservation en question est associée à une Prime. Il ne sera possible d’effectuer de réservations concernant les Primes dans des Agences ou dans des comptoir destiné à la vente de billets de la Compagnie ou auprès des Agences de Voyage d’autres compagnies.
8.5 La réservation sera automatiquement supprimée au cas où le titre de voyage Prime ne serait pas émis dans les délais indiqués lors de la réservation.
8.6 Les redevances d’aéroport et le supplément carburant correspondant à la Prime sont toujours à payer par le Membre, d’après ce qui est décrit sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.7 La Prime demandée par téléphone au Service Clientèle sera obtenue par voie électronique. Les impôts d’embarquement et le supplément carburant devront être payés par carte de crédit. Sinon, le Membre pourra retirer la Primes tout en se rendant directement auprès d’un guichet de vente billets de la Compagnie après avoir effectué la réservation correspondant auprès du Service Clientèle. Dans ce cas là, les redevances aéroportuaires et supplément carburant pourront également être payés en espèces.
8.8 Au cas où le demandeur serait différent du titulaire du compte MilleMiglia, lors de l’émission de la Prime, une copie du titre de voyage sera envoyée à l’adresse e-mail ou par fax dans le profil du Membre titulaire du compte, ainsi qu’à l’adresse communiquée par le bénéficiaire. Si dans le profil du Membre titulaire du compte il n’y a aucun contact e-mail ni numéro de fax, il ne sera possible d’émettre aucune Prime pour des clients bénéficiaires (et donc différents du Membre titulaire du compte).
8.9 Au cas où la Prime serait au nom d’un bénéficiaire, à savoir un client différent du titulaire du compte MilleMiglia, ce dernier devra montrer toute la documentation concernant la Prime au moment de l’embarquement: titre de voyage, document personnel d’identité, délégation écrite et signée par le Membre titulaire du compte, photocopie du document d’identité et de la Carte Millemiglia du Membre titulaire du compte.
8.10 Les places à bord des vols de la Compagnie consacrés aux gagnants des Primes sont limitées.
La Compagnie veille à ce que au moins deux (2) places soient réservées aux titulaires des Primes, au moment de la mise en vente du vol jusqu’à épuisement. La disponibilité de places–primes sur les vols des Compagnies aériennes Partenaires n’est pas du ressort de Alitalia mais des Compagnies aériennes Partenaires.
8.11 Un maximum de deux (2) transits involontaires sur des escales intermédiaires par rapport aux lieux de départ et destination sont permis dans le cadre des Primes. Tout arrêt volontaire est interdit (stop over). Pour ce qui est des itinéraires impliquant l’utilisation d’une ou plusieurs compagnies aériennes, il est nécessaire de consulter SkyTeam, notamment la table de référence SkyTeam Awards, disponible sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide.
8.12 Les bénéficiaires de réductions tarifaires spéciales (par exemple: mineurs, étudiants, troisième age, etc.) n’ont pas droit à aucune réduction sur le calcul de miles nécessaire pour les primes, mais ils ont droit au correspondant des miles tout en dépensant la même quantité de miles des autres Membres.
8.13 Les miles utilisés pour l’émission des Primes ne peuvent aucunement être crédités sur le compte du Membre. Les billets primes sont valables pour douze (12) mois suivant la date d’émission et il n’y a aucune possibilité d’obtenir une prolongation.
Alitalia se réserve le droit d’émettre des billets primes promotionnels ayant une validité limitée et inférieure à douze (12) mois. Les Primes échouées ne pourront pas être remplacées ni modifiées. Toute modification au billet prime (concernant date/horaires, destination, bénéficiaire et/ou itinéraire et/ou transporteur) pourra avoir lieu, (sans pour autant garantir la même place attribuée en précédence en cas de changement du bénéficiaire), dans les délais de validité de la Prime, en échange du correspondant en argent ou de la quantité correspondante en miles (dont le montant peut être consulté sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide) lors de la requête de la Prime.
Si des miles restent dans le compte suite au changement d’itinéraire, ils seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au Membre. Les modifications doivent être apportées par le Service Clientèle MilleMiglia; il est interdit d’apporter des changements par d’autres bureaux de la Compagnie, des agences de voyage de la Compagnie ou de tiers, ou par d’autres Compagnies aériennes.
8.14 Les Primes ne peuvent pas être utilisées sur des vols de Compagnies aériennes différentes de celles indiquées sur le titre de voyage.
8.15 Il est interdit en tout cas d’apporter des changements à l’itinéraire et/ou bénéficiaire du titre de voyage lorsqu’il ait été utilisé en partie.
8.16 En cas de perte/vol, perte totale ou partielle, ou détérioration d’un titre de voyage concernant une Prime, à la demande du Membre, la Compagnie remplacera ce titre de voyage en total ou en partie, pourvu que: a) le Membre fournisse une déclaration spécifique aux Autorités publiques de compétence; b) le Membre démontre qu’un titre de voyage valable ait été émis, et que cela puisse être vérifié au moment de la demande.
La Compagnie, lors de l’émission du nouveau titre de voyage, ayant la même date d’échéance et les mêmes caractéristiques du précèdent, pourra demander au Membre de payer des frais correspondant à une somme raisonnable pour ce service, sauf dans le cas où la perte ou le vol, totale ou partielle, ou bien sa détérioration seraient le résultat d’une négligence de ses agents. Si le Membre peut retrouver le titre de voyage perdu, volé, ou détérioré, avant l’échéance de sa validité, il devra le restituer à la Compagnie. En tout cas, la Compagnie se réserve le droit de demander au Membre de restituer la somme correspondant au titre du voyage perdu/volé, détérioré, s’il a été utilisé frauduleusement.
8.17 Pour ce qui est de la réglementation de la responsabilité civile du transporteur concernant le transport effectué sur la base des Primes, les "Conditions Générales de Transport Passagers et Bagages Alitalia » restent les seules à être valables (destinées à être consultées sur le site Internet www.alitalia.com).
8.18 Le Membre peut demander également en tant que Prime un surclassement correspondant à un service supérieur ("upgrading”) par rapport à celle pour les vols (allers simples) opérés par la Compagnie. L’upgrading est toutefois soumis à la disponibilité effective de places-primes à bord consacrées à la classe supérieure, celles-ci étant pour autant prévues en nombre limité qui peut être communiqué par le Service Clientèle de la Compagnie. Les classes de réservation qui permettent de demander le surclassement (upgrading) et le montant de miles nécessaire pour l’obtenir sont indiqués dans les pages du site Internet www.alitalia.com et dans le Guide. La demande de upgrading doit avoir lieu après l’émission du billet suivant la procédure et dans les délais spécifiés. Le bénéficiaire du service peut être soit le Membre que la personne par lui indiquée qui soit titulaire d’un billet payé. Il est interdit d’obtenir un upgrading en liste d’attente. Les miles utilisés pour l’upgrading ne seront pas remboursés et il est interdit d’apporter des modifications d’itinéraire et/ou date et/ou bénéficiaire pour des surclassements déjà confirmés. Les miles crédités pour de vols sur lesquels l’upgrading a été obtenu correspondent au montant reconnu pour le vol en classe économique.
8.19 Avec des montants différents des miles décrits dans la table de référence, le Membre peut demander un billet prime qui implique plusieurs avantages/réductions disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide, ainsi que les modalités d’ utilisation de ces Primes.
8.20 A partir du 1Juillet 2013, le Membre pourra utiliser les miles accumulés également pour effectuer des donations en faveur des Associations qui participent au Charity Program MilleMiglia, d’après les indications décrites dans le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. Les miles offerts ne pourront pas être remboursés et ne peuvent pas être crédités à nouveau sur le compte du Membre ni utilisés une deuxième fois par ce dernier.
8.21 La valeur indicative de chaque Prime est susceptible d’être déterminée sur la base de la valeur des tarifs aériens en vigueur au moment de l’émission de ces mêmes tarifs.
8.22 Alitalia se réserve le droit d’établir d’autres types de Primes dans le cadre du Programme, qui puissent être obtenues par des actions promotionnelles de durée limitée ou réservées aux membres des Clubs Exclusifs.
8.23 Jusqu’au 31 Mars 2013, sauf dans les cas de prolongations, Les Membres du Programme MilleMiglia auront la possibilité de demander des objets et services primes dans le cadre du catalogue en ligne MilleMiglia Gallery, disponible sur le site italien de Alitalia. Les primes pourront être supprimées et/ou remplacés, ainsi que leur composition dans le catalogue et la quantité des miles nécessaire pourront être modifiées.
8.24 Le catalogue MilleMiglia Gallery ne pourra être consacré qu’à certaines catégories de Membres et sera disponibles avec des primes différentes par catégorie. La demande de primes consacrées à ces Membres pourra être avancée seulement dans la période de validité du statut.
8.25 Les photos des primes du catalogue disponibles en ligne (ou sur d’autres réseaux de communication dont Alitalia veut promouvoir le catalogue) ont une valeur indicative.
8.26 La demande des primes ne pourra être avancée que par le Web, en utilisant les miles à disposition du Membre au moment de la demande.
8.27 Alitalia se réserve le droit de modifier, remplacer ou augmenter les primes du catalogue MilleMiglia Gallery, si nécessaire, sans pour autant en donner communication aux Membres.
8.28 Si l’objet prime choisi n’est plus disponible, celui ci sera remplacé par un autre ayant de caractéristiques analogues, sous communication préalable au Membre. Tout notamment, en cas de manque des objets primes ayant une contenu technologique élevé, ils pourront être remplacés par des versions plus récentes ou ayant des caractéristiques techniques et d’usage plus avancées, à savoir, le Membre aura la possibilité de choisir une alternative adéquate.
8.29 Après avoir parachevé la demande de la prime par le Web, il ne sera plus possible de la modifier tout en demandant une autre prime (dont le code produit soit pareil ou différent). En outre, il est interdit d’annuler la commande de la prime, ainsi que d’obtenir l’accréditation des miles correspondants.
8.30 Les demandes de primes dont la valeur correspondante en miles s’avère être supérieures aux miles effectivement disponibles dans le solde de miles du Membre au moment de la demande de la prime même.
8.31 Certaines primes du catalogue pourraient être disponibles en nombre limité; le cas échéant, cette caractéristique sera indiquée dans la table de description des primes.
8.32 Les primes ne peuvent être délivrées que dans le territoire italien: lors de la commande, il faut en fait communiquer l’adresse italien où l’on souhaite recevoir la prime. Alitalia prend en charge les frais d’envoi de l’objet prime. Les primes seront délivrées dans les 180 jours suivant au maximum.
8.33 La prime sera envoyée par le biais de courrier express, suivant les horaires d’ufficio (de 9 h à 13 h et de15 à 17,30). La prime sera délivrée au rez de chaussé de l’adresse indiquée; pour cette raison une personne chargée de retirer la prime devra être présente dans l’immeuble.
8.34 Tout en veillant à garder la garantie de tous les objets primes, ainsi que la date du producteur de la même prime (pour cette raison il faut garder le bon de livraison), le Membre devra vérifier, au moment où la prime sera délivrée, l’intégrité de la prime et la correspondance de la même avec la commande, telle qu’elle est indiquée sur le document de transport. En cas de clairs défaut concernant la conformité de l’objet reçu, le Membre pourra donc refuser la prime ou apporter une réserve spécifique et justifiée dans le bon de délivrance. En ce qui concerne les défauts ou dommages qui ne seront pas tout de suite indiqués, le Membre aura 8 jours après la date de délivrance de la prime, mentionnée sur le document de transport (y compris samedi, dimanche et jours fériés) – pour en demander qu’elle soit remplacée, par téléphone, en contactant le Service Clientèle Alitalia.
8.35 En cas de vol, le Membre doit communiquer au Service Clientèle de Alitalia que la prime n’a pas été délivrée dans les 180 jours après la date de la demande de la prime pour l’obtenir gratuitement.
8.36 En ce qui concerne les primes qui consistent en services ou expériences, après avoir avancé la demande en ligne de la prime même, le Membre devra veiller à effectuer sa réservation auprès du Service Clientèle indiqué dans la lettre de confirmation. La réservation doit avoir lieu dans la période de validité indiquée. Alitalia refuse toute responsabilité pour les dysfonctions de services en phase de réservation/jouissance d l’expérience ou service demandé.
8.37 Alitalia se réserve le droit d’introduire la possibilité pour les Membres de demander les primes par le biais d’une contribution financière, en tant que modalité supplémentaire à l’utilisation exclusive des miles.
8.38 Seulement en cas de demande de la prime par le biais de la contribution financière, le Membre a le droit de résilier de la demande de la prime, sans aucune pénalité et sans besoin d’en spécifier la raison, dans les dix (10) jours ouvrables à partir du jour de délivrance de la même prime. Le Membre demandant la prime devra exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée à l’adresse Jakala Marketing Solutions SPA, via Carlo Tenca 14, 20124 Milan. Si l’exercice du droit de rétractation a eu lieu selon les termes et les conditions indiquées, après en avoir vérifié le respect de tous les termes et les conditions ci-dessus mentionnées, Alitalia veillera à ce que le Membre soit remboursé pour ses contributions financières et à créditer les miles correspondantes. Les montants seront remboursés au Client aussitôt que possible et en tout cas, dans les trente (30) jours de la date où Alitalia a pris conscience de l’intention du Membre de rétracter son achat.
Art. 9 – LES CLUBS EXCLUSIFS
9.1 Le Membre qui aura atteint le montant de miles qualifiants ou de Vol Qualifiants prévu et indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide, (miles qualifiants accumulés ou Vols qualifiants réalisés à partir du 1° Janvier au 31 Décembre de la même année) est automatiquement et gratuitement inscrit au Club « Ulisse » ou « Club Freccia Alata » ou « Club Freccia Alata Plus ». L’appartenance aux Clubs Exclusifs entraîne que la Compagnie reconnaisse les bénéfices et les avantages spécifiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Guide et/ou dans les Communications du Programme. La Compagnie se réserve le droit de modifier ces bénéfices et avantages selon son avis lors du déroulement de l’opération de primes, tout en en renseignant le Membre correctement et en temps utile. De plus, la Compagnie se réserve le droit de permettre à certaines catégories de Membres ou dans le cadre de certaines actions de promotion, de participer au Club Ulisse, Club Freccia Alata ou Club Freccia Alata Plus.
9.2 L’inscription aux Club Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu’au 31 Mars de la seconde année suivant l’année où les miles qualifiants ont été accumulés ou les vols qualifiants ont été réalisés pour l’attribution du statut, à l’exception de cas prévoyant une date différente, se référant à des actions promotionnelles spécifiques.
9.3 Le montant de miles nécessaire pour accéder aux Clubs Exclusifs représente un point de repère n’apportant aucune atteinte à la possibilité de jouir des miles accumulés pour demander les Primes, puisque les miles qualifiants ne peuvent pas être supprimés du compte du Membre au moment de son accès au Club Exclusif, sauf ce qui est différemment prévu concernant certaines initiatives promotionnelles spécifiques.
9.4 Le statut de Membre Club Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus sera reconnu à partir du mois suivant la reconnaissance dans les systèmes de la Compagnie du montant de miles atteint pour avoir accès à ces Clubs.
9.5 Les bénéfices associés au statut Club Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus ne seront pas reconnus aux Membres du Programme MilleMiglia dans les cas prévus dans l’article 5.12.
Art. 10 – TraITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Les données personnelles fournies lors de l’inscription ou par la suite sont traitées par la Compagnie dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles en vigueur, notamment en conformité avec la Loi italienne, Décret Législatif n. 196 du 30 Juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles").
10.2 Les opérations de traitement des données personnelles sont nécessaire pour gérer la participation du Membre au Programme, ainsi que pour lui attribuer des Primes et d’autres avantages associés à la participation au Programme et à la Carte (propriété) ainsi que pour fournir les services y associés, d’après les modalités décrites dans le présent Règlement. Alitalia est aussi responsable du traitement de certaines catégories de données que le Membre lui transmet par l’inscription au Programme par le site Internet www.alitalia.com. Telles données se réfèrent aux préférences de repas et de place attribués sur les vols opérés par Alitalia et par les Partenaires. Ces données sont utiles pour fournir le meilleur service possible aux Membres du Programme. Tout en sélectionnant les options préférées et en s’inscrivant au Programme par le site Internet www.alitalia.com, le Membre fournit son consentement à l’utilisation par Alitalia des données, susceptibles de révéler son état de santé, ainsi que son éventuelle appartenance à une religion plutôt qu’à une certaine ethnie (par exemple par le choix d’un repas diabétique ou menu kosher). Ces données ne seront utilisées que pour fournir au Membre un service personnalisé. Elles seront susceptibles d’être communiquées à des tiers fournisseurs de services (tels que les opérateurs de check in qui ne sont pas Alitalia) seulement dans le cas décrits ci-dessus. Le Membre a le choix de communiquer ses données à titre facultatif, sinon cela n’entraîne aucune conséquence négative pour son inscription et participation au Programme.
10.3 Le déroulement des activités ci- dessus mentionnées implique l’accès aux données personnelles du Membre de la part des fonctionnaires commerciaux de la Compagnie, ainsi que d’autres sociétés de service au sein du Programme (telles que par exemple, société de direct marketing et d’études de marché, société de services à la clientèle, ou société de normalisation ou société de service de technologie informatique, sociétés de services de gestion de la clientèle), sauf pour des finalités étroitement liées à la gestion du Programme et, sous consentement préalable du Membre, à fins commerciaux; les premiers en tant « chargés », les deuxièmes en tant que « Responsables » du traitement des données. La liste des sociétés tiers qui fournissent des services dans le cadre du Programme et qui traitent les données personnelles du Membre en tant que "Responsables" du traitement de ces mêmes données personnelles est destinée à être consultée auprès de la Compagnie. La Compagnie, en tant que "Titulaire" du traitement, veille à ce que les données personnelles en question soient traitées selon des principes de nécessité, licéité, respect, qualité des données et proportionnalité, et en tout cas, avec des modalités visant à garantir la confidentialité des données. Pour ce qui est du traitement des données, la Compagnie utilise des outils électroniques, ainsi que d’autres instruments manuels ou en papier, par le biais de comparaison, classification et calcul, et par le biais de classement par liste ou répertoires, toujours dans le respect des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité des données du sujet et à fin d’éviter le risque d’accès à ces données par des tiers non autorisés. Les données groupées par catégories et/ou cluster si anonymes, peuvent être utilisées pour des analyses statistiques de la Compagnie, afin de vérifier les orientations commerciales des clients. La Compagnie, en outre, veille à ce que les données personnelles soient exclusivement utilisées pour des finalités concernant la participation au Programme, et pour donner des communications institutionnelles au Membre, ainsi que d’autres portant sur l’éventuelle échéance de bénéfices du programme. Les données fournies par les Membres, lors de leur inscription et/ou par la suite, ne peuvent être traitées que sous consentement préalable du Membre, pour des communications commerciales, pour des buts de marketing direct, et pour des études et recherches de marché. Toute hypothèse de diffusion de données qui ne soit pas prévue par des dispositions législatives ou autorisée par le Membre même est exclue.
10.4 Le site Internet www.alitalia.com utilise des systèmes automatiques pour collecter les données pas directement délivrées par l’usager (cookies). Les cookies peuvent s’avérer utiles pour faciliter la navigation du Membre sur le site ainsi que pour identifier le Membre à chaque fois qu’il a accès au Web dans la section dédiée au Programme et pour lui permettre d’être reconnu sans qu’on lui demande, par exemple, d’insérer à nouveau son code, nom d’usager et mot de passe, PIN, pour l’accès à la section du Programme du site Internet www.alitalia.com (Rappelle mes données à cet ordinateur) et à d’autres services y associées. Les usagers ne souhaitant pas recevoir de cookies peuvent définir dans leur navigateur Web une option qui implique une alerte lorsque des cookies sont envoyés, de sorte qu’ils puissent refuser ceux provenant de certains sites Web (ou bien les refuser tous). Il est en outre possible d’éliminer les cookies du navigateur Web. Le moteur de recherche de Alitalia peut être opérationnel sans cookies, mais si on choisit de les désactiver, certaines fonctionnalités ne pourraient pas être disponibles. Pour tout autre renseignement à propos des cookies, il est possible de visiter la section dédiée à la protection des données du site Internet www.alitalia.com
10.5 Les données personnelles sont traitées pour toute la durée du Programme et pour les éditions suivantes, selon les termes et les conditions établies par le présent Règlement et seront par la suite gardées jusqu’à l’échéance et/ou à la date de résiliation de la part du Membre, pour des finalités de gestion des différends et/ou pour des raisons administratives et après l’échéance ou la résiliation d’après les termes de prescription des droits des Membres. En tout cas, les données personnelles seront gardées à des fins de profilage ou de marketing direct, pendant une période qui ne dépasse pas respectivement douze et vingt-quatre mois après leur enregistrement, exception faite pour la transformation en forme anonyme qui ne permette pas, voire indirectement ou tout en connectant d’autres bases de données, d’identifier les parties concernées. Les données personnelles dont la conservation ne s’avère pas nécessaire pour les buts du traitement seront supprimées ou transformées en forme anonyme par la Compagnie, ainsi que par les tiers auxquels elles avaient été communiquées pour les buts décrits ci-dessus.
10.6 Il est indispensable de fournir les données personnelles requises lors de l’inscription et marquées par un (*) pour achever la participation du Membre au Programme ainsi que pour toutes les initiatives y associées, et pour d’obligations de loi. Le manque de telles données, en partie ou dans leur ensemble, bien que le Programme ait été déjà entamé, ne pourra engendrer que des complications, c.à.d. qu’il sera impossible pour la Compagnie et pour les sociétés fournisseurs de services dans le cadre du Programme, de le mettre en œuvre ou bien de dérouler correctement les tâches qui en découlent. La communication de données personnelles différentes de celles marquées par une (*) est par contre facultative et en cas d’absence cela n’entraînera aucune répercussion concernant l’inscription ni la participation du Membre au Programme.
10.7 Le Membre recevra les informations nécessaires concernant le traitement de ses données personnelles collectées pour les buts du Programme, tout en demandant pour chacune, conformément à la loi, le consentement. Tout notamment, le Membre a le droit d’exprimer librement ses choix concernant le traitement des données personnelles, tout en montrant en outre son choix pour chaque but décrit, y compris l’envoi de communications éventuelles à titre commercial en plus de toutes les autres Communications du Programme.
10.8 Le Membre, à tout moment, a le droit d’obtenir une confirmation de l’existence de ses données personnelles,d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier qu’elles soient correctes ou bien d’en demander une intégration ou la mise à jour, ou la rectification, ainsi que la suppression, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation des dispositions prévues par le Code en matière de protection des données personnelles et de s’opposer en tout cas, de forme légitime au traitement, tout en communiquant par écrit à la Compagnie à l’adresse dédiée à l’exercice des droits conformément à l’article 7 du Code sur la protection des données: privacy@alitalia.it, en remplissant le formulaire disponible sur le site du Contrôleur chargé de la protection des données (www.garanteprivacy.it) et en attachant un document d’identité en cours de validité. Il faut savoir que cette adresse ne prendra en charge que les demandes des parties concernées inhérentes le traitement des données personnelles ainsi que la demande de résiliation du Programme Millemiglia, le cas échéant.
Le Membre pourra modifier ses données ainsi que ses choix à tout moment, avec la mise à jour de son profil personnel dans la section dédiée au Programme du site Internet www.alitalia.com ou bien tout en contactant le Service Clientèle MilleMiglia.
Art. 11 - RENVOI et confliT DES RÈGLES
11.1 Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu et disposé par le présent Règlement, on renvoie aux relatives normes et réglementations applicables, notamment en ce qui concerne le D.P.R. 26 Octobre 2001, n. 430 (publié dans la G.U. 13 Décembre 2001, n. 289), sous le titre de "Règlement concernant la révision structurelle des réglementations des concours et des opérations avec des primes, ainsi que des manifestations locales de la sorte conformément à l’art. 19, alinéa 4, de la loi 27 Décembre 1997, n. 449".
11.2 En cas de conflit éventuel entre les dispositions du présent Règlement et celles de la législation ci mentionnée, il faudra suivre les normes de la législation nationale et les considérer prévalentes par rapport aux autres.
