REGLEMENT DE L’EDITION DU 1ER JANVIER 2018-31 DECEMBRE 2019, PROROGEE AU 31 DECEMBRE 2020.

MODIFICATION AU REGLEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME DE RECOMPENSES “PROGRAMME MILLEMIGLIA” PROPOSE PAR ALITALIA SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A ET ALITALIA LOYALTY S.P.A (« PROMOTEURS »), EDITION DU 1ER JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2019, PROROGEE AU 31 DECEMBRE 2020.

ART. 1 – DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

1.1 En vertu des dispositions du présent Règlement, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

 

  • “Alitalia Loyalty” désigne Alitalia Loyalty S.p.A., sous administration extraordinaire dont le siège social est situé Piazza Almerico da Schio, 3, Fiumicino (RM), au capital social libéré de 500.000,00 EUR., numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre des sociétés de Rome 12231871000, R.E.A. RM-1359262.
  • “Alitalia” désigne Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A sous administration extraordinaire dont le siège social est situé Via Alberto Nassetti snc, Pal. Alfa, Fiumicino (RM) au capital social libéré de 103.105.126,99 euro, numéro fiscal, numéro de T.V.A. et numéro d'immatriculation au Registre des Sociétés de Rome 13029381004, R.E.A. RM-1418603.         
  • “Promoteurs” désigne Alitalia et Alitalia Loyalty.
  • “Responsables Conjoints” en vertu de l'article n. 26 du Règlement (UE) 2016/ 679 (GDPR), fait référence à Alitalia et Alitalia Loyalty.
  • "Programme MilleMiglia" ou "Programme" font référence au programme de récompenses correspondant dont l'objectif est de promouvoir la fidélité des clients des Promoteurs, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, prorogé au 31 décembre 2019, sauf prorogation supplémentaire.
  • "Communications du Programme" fait référence à toutes les communications relatives au Programme, publiées de temps à autre sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans d'autres médias liés au Programme (par exemple brochures, magazines électroniques, lettres d'information).
  • "Règlement MilleMiglia” fait référence aux conditions générales visées par le présent document, le site Internet www.alitalia.com et/ou les communications du Programme qui régissent le fonctionnement du Programme MilleMiglia.
  • “MM” est l’acronyme de MilleMiglia.
  • "Miles" fait référence à l’unité de mesure du Programme.
  • "Récompense” fait référence au billet d'avion ou à d'autres récompenses qui peuvent être obtenues en utilisant les Miles acquis conformément aux procédures définies dans le présent Règlement, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
  • “Compagnie” fait référence à Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A.
  • "Compagnie Aérienne SkyTeam" ou « Partenaire SkyTeam » font référence à une compagnie aérienne Partenaire appartenant à l'alliance des transporteurs aériens établie le 22 juin 2000, appelée SkyTeam et visée à l'annexe A, dont la liste est disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
  • « Compagnies Aériennes Partenaires » ou « Partenaires Aériens » font référence aux Partenaires SkyTeam et aux autres transporteurs Partenaires du Programme visés à l’annexe A, disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
  • "Carte MilleMiglia” fait référence à la carte de fidélité en plastique délivrée par les Promoteurs.
  • "Membre" désigne la personne physique participante au Programme, s'inscrivant et acceptant le Règlement MilleMiglia, dont le nom figure sur la Carte MilleMiglia.
  • “Code MilleMiglia” fait référence au code numérique personnel donné au Membre qui s'inscrit au Programme MilleMiglia.
  • "Club Exclusifs” fait référence aux "Club Ulisse", "Club Freccia Alata" et "Club Freccia Alata Plus”.
  • "Miles éligibles" désigne les Miles permettant aux Membres d’être admis aux Clubs Exclusifs ou de renouveler leur adhésion.
  • "Vols éligibles" fait référence à tous les vols effectués dans les classes tarifaires pour lesquelles des Miles éligibles peuvent être attribués.
  • "Crédit des Miles manquants" fait référence au versement de Miles sur le compte du Membre à une date postérieure à celle où ce versement aurait normalement eu lieu de manière automatique.
  • “Carte des Partenaires” fait référence à la carte en plastique, qui peut être utilisée comme une carte de fidélité et une carte de crédit, et à laquelle des avantages définis peuvent être attachés.
  • “Alitalia BusinessConnect" ou “BusinessConnect” ou “ABC” font référence à la section du Programme MilleMiglia réservée aux Sociétés (telles que définies ci-dessous).
  • “Société” fait référence à une personne morale, une entreprise individuelle, une organisation ayant un numéro de TVA, une association professionnelle, sportive ou religieuse.
  • “Administrateur” fait référence à une personne faisant figure de point de contact au sein de la Société.        
  • “Code Société” fait référence au code attribué à la Société pour sa participation à Alitalia BusinessConnect et qui peut être utilisé pour accumuler des Miles avec les vols opérés par Alitalia.
  • “Code MilleMiglia BusinessConnect” fait référence au code attribué à la Société pour la gestion des Miles, le cumul de Miles auprès des Partenaires Commerciaux et la demande des Récompenses.
  •  "PIN” (Personal Identification Number) fait référence au code personnel et secret qui permet aux Membres et aux Sociétés d'accéder à la section réservée au Programme et à d'autres services en ligne sur le site Internet www.alitalia.com.
  • « Nom d’utilisateur et Mot de passe » font référence aux identifiants d’accès à la section du site Internet Alitalia réservée au Programme MilleMiglia et à Alitalia BusinessConnect. Ils sont choisis par les Membres ou les Sociétés en tenant compte des critères de sécurité présentés sur le site Internet www.alitalia.com.
  •  "Conditions générales de Transport (ou CGT)” fait référence aux conditions régissant la fourniture de services de transport aérien de passagers et de bagages par Alitalia, dispositions disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.
  • "Reçu d’itinéraire" fait référence au document qui atteste l’émission d'un billet électronique (“e-billet”).
  • “Service Clientèle MilleMiglia" fait référence au service téléphonique qui permet aux Membres d'effectuer des réservations, obtenir des billets et des Récompenses et demander des renseignements et de l’assistance.
  • "Service Clientèle BusinessConnect" fait référence au service téléphonique qui permet aux Sociétés d'effectuer des réservations, obtenir des billets et des Récompenses et demander des renseignements et de l’assistance.
  • « Cash&Miles » fait référence à la Récompense qui donne la possibilité d’utiliser les Miles pour obtenir des remises sur le prix ou payer entièrement un billet à tarif public vendu par Alitalia.
  • « Upgrading/Surclassement » fait référence à la Récompense qui permet d’obtenir un surclassement pour les billets achetés.
  • “Catalogue des Récompenses MilleMiglia” fait référence au catalogue des récompenses en ligne, qui sera disponible aux dates indiquées sur le site Internet www.alitalia.com pour permettre aux Membres et aux Sociétés d'utiliser les Miles cumulés pour demander des produits et services autres que les billets Primes, Upgrading e Cash&Miles.
  • « Jakala S.p.A » fait référence à la société qui a siège social à Milan (MI), autorisée par les Promoteurs à la gestion du Catalogue des Récompenses MilleMiglia.
  • "Points International Ltd." ou "Points.com" fait référence à la Société sise dans la Province de l'Ontario au Canada, autorisée par les Promoteurs à gérer l'attribution et le transfert de Miles lorsque les Récompenses sont demandées.
  • « Services Supplémentaires » ou “Ancillary” désignent les biens et les services supplémentaires fournis par les Promoteurs, disponibles sur les vols opérés par Alitalia.
  • "Partenaire" désigne une Compagnie aérienne, une Société ou une entreprise où se déroulent différentes activités outre que celle du transport aérien (défini aussi Partenaires Commerciaux), associées au Programme et listées dans l'annexe A.
  • « Carte Freccia Alata Plus per Sempre » fait référence à la reconnaissance illimitée dans le temps de l’adhésion au Club Freccia Alata Plus, dans les conditions du présent Règlement et dans les termes et conditions indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
  • « Tableaux d’accumulation des Miles » fait référence aux tableaux disponibles sur le site Internet www.alitalia.com qui indiquent les Miles qui peuvent être accumulés en volant avec Alitalia et avec ses Compagnies Aériennes Partenaires.
  • « Tableaux d‘utilisation des Miles » ou « Tableaux des Récompenses » font référence aux tableaux disponible sur le site Internet www.alitalia.com qui indiquent les Miles nécessaires pour obtenir des Récompenses avec Alitalia.
  • « Tableau Multicarrier » fait référence au tableau disponible sur le site Internet www.alitalia.com qui indique les Miles nécessaires pour obtenir le billet prime Multicarrier qui permet de réserver des vols chez les Compagnies Aériennes Partenaires ou des itinéraires combinés par Alitalia et ses Partenaires Aériens ou par les Compagnies Aériennes Partenaires.
  • « Trajet » désigne chaque segment individuel composant l’itinéraire de voyage (un décollage et un atterrissage pour chaque trajet).

 

1.2  Les termes indiqués au singulier ont la même signification au pluriel et vice-versa.

 

1.3  La participation des Membres ou des Sociétés au Programme est gratuite et soumise à l'acceptation du présent Règlement. En participant au Programme, les Membres ou les Sociétés, par l’Administrateur, acceptent ce Règlement dans son intégralité, ainsi que toute autre modification le concernant.    

 

1.4  Les Promoteurs se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie de ce Règlement, ainsi que les conditions générales de participation au Programme, les Récompenses, les Tableaux d’accumulation et d'utilisation des Miles, le système d’accumulation des Miles éligibles et la participation de tout Partenaire du Programme. Tout changement ou toute intégration sera promptement signalé aux Membres et aux Sociétés par le site Internet www.alitalia.com et/ou par les Communications du Programme. Les Membres et les Sociétés n'ont pas le droit de solliciter un remboursement ou une indemnisation auprès des Promoteurs en cas de modifications requises par la loi ou faites conformément à la loi en vigueur.

 

1.5  Des informations complémentaires relatives au Programme peuvent être obtenues en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant, respectivement, le Service Clientèle MilleMiglia (pour les Membres) ou le Service Clientèle BusinessConnect (pour les Sociétés) aux numéros indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

ART. 2 – BENEFICIAIRES

 

Les bénéficiaires des Récompenses sont tous les consommateurs finaux, c'est à dire des personnes physiques et morales, Membres et Sociétés, qui achètent des produits et des services lancés par le Programme MilleMiglia conformément aux conditions énoncées dans le présent Règlement ou dans les termes et conditions indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. 

 

ART. 3 – CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION DES MEMBRES

 

3.1 Toutes les personnes âgées de 14 ans et plus qui voyagent à titre onéreux sur des vols Alitalia et/ou des Compagnies Aériennes Partenaires et/ou ayant acheté des biens et des services à des Promoteurs et/ou à des Partenaires sont en droit de participer au Programme. La validité de l'inscription est soumise à la fourniture d'une adresse postale à laquelle la carte MilleMiglia sera envoyée (qui sera également considérée par les Promoteurs comme le lieu de résidence du Membre uniquement aux fins de sa participation à des initiatives promotionnelles ciblées) et à la fourniture d'une adresse e-mail personnelle qui servira d'adresse de correspondance dans le cadre du Programme MilleMiglia. L'inscription des mineurs non émancipés est soumise au consentement exprès et à la responsabilité des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur eux.

 

3.2 Pour adhérer au Programme il est nécessaire de s'inscrire sur le site Internet www.alitalia.com ou par les canaux communiqués des temps à autre par les Promoteurs. L’inscription au Programme MilleMiglia implique la lecture et l'acceptation de la totalité du présent Règlement. Si vous demandez une Carte des Partenaires nécessitant l'adhésion à ce Programme, vous pouvez vous inscrire au Programme en remplissant un formulaire spécifique contenant vos données personnelles à transmettre aux Promoteurs ou aux Partenaires financiers faisant la promotion de la Carte.

 

3.3 Toute inscription est nominative et exige que le Membre fournisse ses propres données personnelles et qu'il indique toute modification via le site Internet ou en contactant le Service Clientèle MilleMiglia. Les Membres garantissent que toutes les informations fournies aux Promoteurs sont correctes et ils en sont les seuls responsables. Il n'est pas possible d'enregistrer plus d'une personne sous le même code numérique personnel ou le même compte. Si un Membre possède plusieurs codes ou comptes, les Promoteurs, après en avoir informé le Membre en question, transféreront tous les Miles cumulés vers un seul compte et fermeront les autres. Dans ce cas, si des Miles associés au même vol/service ont été crédités sur plusieurs comptes au nom d'un même Membre, ils seront crédités exclusivement sur l'unique compte valide.

 

3.4 Suite à l'inscription, le Membre recevra un code numérique personnel (Code MilleMiglia) à communiquer lors de la réservation de vols et de l'enregistrement à l'aéroport afin de se voir créditer le nombre de Miles correspondant. Le Code MilleMiglia identifiant chaque Membre est associé à un compte sur lequel les Miles acquis seront crédités: (i) suite à des vols réalisés (“parcourus”) avec Alitalia à titre onéreux (et non pas avec des billets primes), (ii) suite à des vols réalisés sur les Compagnies Aériennes Partenaires à titre onéreux (et non pas avec des Billets Primes), (iii) suite à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par les Promoteurs, et (iv) suite à l'achat de produits et à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par d'autres Partenaires, selon les conditions générales définies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Communications du Programme.

 

3.5 En accédant à la section du site Internet Alitalia réservée au Programme MilleMiglia pour la première fois, les Membres seront invités à créer des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) nécessaires pour visualiser les informations de leurs espaces personnels. En outre, les Membres recevront, à leur adresse e-mail personnelle, le code PIN nécessaire pour accéder à certains des services fournis par le Service Clientèle MilleMiglia, ainsi que des consignes spécifiques à la procédure d'accès. Il incombe exclusivement aux Membres de préserver le caractère confidentiel de leurs identifiants et code PIN, et le Promoteurs ne pourront être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.

 

3.6 Les Membres recevront une Carte MilleMiglia portant leurs données personnelles et leur Code MilleMiglia après leur premier vol avec Alitalia et/ou les Compagnies Aériennes Partenaires et/ou toute autre activité réalisée avec des Partenaires Commerciaux. La Carte MilleMiglia est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. La Carte reste la propriété des Promoteurs et doit être renvoyée si ces derniers l'exigent ou si le Membre se retire du Programme.

 

3.7 En cas de perte ou vol de la Carte MilleMiglia, le Membre doit rapidement en informer le Service Clientèle MilleMiglia, qui veillera à émettre une nouvelle carte ou bien à fermer le compte correspondant et en ouvrir un nouveau, sur lequel tous les Miles cumulés seront transférés. Dans ce cas, le Membre recevra un nouveau Code MilleMiglia et une nouvelle Carte MilleMiglia. Pour obtenir un nouveau code PIN, le Membre devra utiliser la spécifique fonction de demande en ligne, disponible sur le site Internet www.alitalia.com. En accédant pour la première fois, le Membre devra créer de nouveaux identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Cependant les Promoteurs ne seront pas tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse de la Carte MilleMiglia perdue ou volée. Le PIN sera envoyé à l'adresse e-mail figurant sur leur profil. A cette fin, les Membres doivent toujours garder leur profil personnel et leur adresse électronique (e-mail) à jour. Pour des raisons de sécurité, une fois le code PIN récupéré, les Membres doivent le modifier en utilisant la fonction de mise à jour des informations disponible sur le site Internet www.alitalia.com. Si les Membres ne peuvent pas utiliser cette fonction ou ne reçoivent pas le code PIN demandé, ils peuvent contacter le Service Clientèle MilleMiglia, qui leur fournira l'assistance nécessaire.

 

3.8 Au cas où la Carte MilleMiglia aurait été dégradée, le Membre pourra en demander un duplicata au Service Clientèle MilleMiglia, qui sera envoyé à l’adresse postale qui figure dans le profil personnel du Membre.

 

3.9 Le compte de chaque Membre est personnel et nominatif, ce qui signifie que les Membres ne peuvent détenir ou utiliser les Miles cumulés par d'autres personnes, notamment leurs héritiers. En cas de décès du Membre, les éventuels héritiers doivent en envoyer toute documentation nécessaire pour la suppression de l'inscription et l'annulation de la Carte MilleMiglia.

 

3.10 Les Promoteurs se réservent le droit de proposer des promotions à certains groupes de clients. En participant à de telles initiatives promotionnelles, le Membre est susceptible de recevoir un certain nombre d'avantages, outre ceux prévus par le Programme.

 

3.11 Les Membres du Programme peuvent également recourir au service “Social Login”, qui leur donne accès à tous les services MilleMiglia via les identifiants qu'ils utilisent sur leur réseau social préféré. Les données à caractère personnel fournies au moment de l'inscription au service sont recueillies et enregistrées par les Promoteurs sous format papier, électronique et/ou informatique et/ou télématique et sont protégées et traitées par des moyens appropriés en vue d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux dispositions du Décret Législatif n.196 du 30 juin 2003, tel que modifié par le Décret Législatif n. 101 du 10 août 2018 (Code sur la confidentialité des données personnelles - Codice Privacy) et du Règlement (UE) 2016/679 (GDPR).

 

3.12  Les Promoteurs se réservent le droit de refuser la participation au Programme des personnes qui ne répondent pas aux exigences fixées dans le présent Règlement ou de les exclure du Programme en cas de découverte ultérieure d'une non-conformité avec les exigences susmentionnées. Si l'inscription ou la participation au Programme contrevient aux dispositions applicables du Règlement, les Promoteurs se réservent le droit de révoquer l'inscription du Membre, d'annuler tous les Miles acquis mais pas encore échangés au moment de l'envoi de l'avis de révocation et d'annuler les Récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées.

 

3.13  Les Membres inscrits aux éditions précédentes du Programme MilleMiglia seront inscrits automatiquement au nouveau Programme, tout en conservant les droits de demander la résiliation de leur inscription. Les Membres peuvent quitter le Programme à tout moment selon les modalités indiquées à l’Art. 13 de ce Règlement. Dans ce cas, les Membres pourront utiliser les Miles cumulés pour obtenir une Récompense; les Miles restants seront perdus lors du retrait du Programme.

 

ART. 4 – MILES POUR LES MEMBRES

 

4.1  Les Miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour le Programme par les Promoteurs. Les Membres cumulent des Miles par le biais des vols effectués sur la Compagnie Aérienne et les Compagnies Aériennes Partenaires du Programme, ainsi qu'en achetant des biens et des services des Promoteurs et des Partenaires Commerciaux. Les Membres acquièrent des Miles sur tous les vols exploités par les transporteurs Sky Team, notamment les vols en partage de code, et les vols Alitalia en partage de code avec des Compagnies Aériennes Partenaires. Les Membres n'acquièrent pas de Miles sur les vols en partage de code d'Alitalia et/ou de Compagnies Aériennes Partenaires en association à des compagnies aériennes qui ne sont pas partenaires du Programme.

 

4.2 Le nombre de Miles cumulés sur les vols est calculé en fonction : (i) de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage), (ii) du nombre minimal de Miles prévu par le Programme entre les aéroports de départ et d'arrivée des vols, (iii) de la classe de réservation, (iiii) du tarif présélectionné, qui indique le niveau tarifaire présélectionné. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les Miles seront crédités par trajet individuel et calculés comme indiqué ci-dessus. Le nombre de Miles crédité est spécifié dans les Tableaux d'accumulation de Miles, qui sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, et qui sont en vigueur au moment où le billet pour chaque destination est utilisé. Le contenu de ces Tableaux n'est valable que pour la période indiquée sur le site Internet www.alitalia.com. Les services fournis et les produits proposés par les Partenaires éligibles pour le cumul de Miles sont indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

4.3 Pour bénéficier automatiquement du cumul de Miles, les Membres doivent communiquer leur Code MilleMiglia lors de la réservation des vols et présenter leur Carte MilleMiglia lors de l'enregistrement à l'aéroport. Dans certains aéroports, les Miles ne pourront pas être crédités automatiquement. Si des Miles ne sont pas crédités automatiquement, les Membres peuvent soumettre une demande de Crédit des Miles manquants dans un délai de quatre (4) mois suivant le vol auquel les Miles correspondent, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. En cas d'utilisation des produits ou services d'un Partenaire Commercial, les Membres doivent indiquer leur code MilleMiglia lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des Miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un Partenaire, le service clientèle du Partenaire doit être contacté directement.

 

4.4 Si un Membre est également inscrit au Programme de fidélisation d'une autre Compagnie Aérienne Partenaire et qu'il vole avec elle, il ne pourra pas cumuler les Miles des deux compagnies sur le compte correspondant à chaque Programme. Si les Promoteurs prouvent qu'un Membre a acquis des Miles en double et de manière frauduleuse, ils vont annuler les Miles crédités de façon indue, exclure le Membre du Programme, annuler toute Récompense acquise précédemment et pas encore utilisée, et ils pourront demander des dommages à ce titre.

 

4.5 Si un Membre est inscrit au Programme de fidélisation d'une Compagnie Aérienne Partenaire et a cumulé des Miles dans le cadre du Programme MilleMiglia, il ne peut en aucun cas transférer ses Miles pour créditer le compte qu'il détient auprès de la Compagnie Aérienne Partenaire et/ou vice versa.

 

4.6 Les billets achetés et non utilisés ne sont pas éligibles aux Miles. Les Miles dus pour utilisation des services de transport aérien sont crédités sur le compte du Membre après seulement que des vols ont été effectivement réalisés.

 

4.7 L'achat des services Ancillary donne droit au crédit de Miles disponibles par paiement sur les vols opérés par Alitalia, si spécifiquement indiqué sur le site www.alitalia.com dans la section MilleMiglia.

 

4.8 Aucun vol acheté par un Membre mais utilisé par une autre personne ne donne droit à des Miles.

 

4.9 Il est interdit d'acheter et de transférer des Miles sur des comptes différents, sauf disposition expresse contraire énoncée dans le présent Règlement, sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme.

 

4.10 Les Promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les Miles peuvent être accordés à des conditions différentes, venant s'ajouter à celles prévues dans le présent Règlement. Les initiatives seront communiquées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

4.11 Les Miles obtenus suite à l'utilisation de services ou de produits des Partenaires Commerciaux sont régis par les règles communiquées par ces Partenaires, généralement disponibles sur leur site Internet (reportez-vous aux liens à l'Annexe A).

 

4.12 Les Miles ne peuvent être cumulés lors des vols avec des Billets Primes.

 

4.13 Les Miles ne peuvent être cumulés sur certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la Compagnie aérienne et/ou des services et produits des Promoteurs et/ou des services ou produits des Partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les Promoteurs se réservent le droit de créditer des Miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales ; les Membres seront alors prévenus en temps utile.

 

4.14 Les Miles ne peuvent être cumulés et les avantages de l'adhésion au Club Exclusif ne peuvent être obtenus pour des vols gratuits ou bénéficiant de réductions de plus de 40% sur le tarif en vigueur (hors taxes et frais supplémentaires) et/ou portant les codes ID et AD. Les Miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.

 

4.15 Les vols réalisés sur des compagnies aériennes non partenaires du Programme, même s'ils ont été réservés via la Compagnie aérienne ou si le billet a été délivré pour cette dernière, ne donnent en aucun cas droit au crédit de Miles. Toutefois, si l'un des vols de la Compagnie aérienne est annulé dans les 36 heures précédant le départ et si une nouvelle réservation de vol est effectuée avec une compagnie aérienne qui n'est pas partenaire du Programme, le Membre bénéficiera des Miles qui étaient accordés au vol originairement réservé.

 

4.16 Les vols charters ne donnent droit à aucun Miles.

 

4.17 Les Partenaires du Programme sont les seules parties responsables des conditions d'attribution des Miles à la suite de l'utilisation de leurs services ou de l'achat de leurs produits et de l'opération de crédit correspondante. Les Membres qui souhaitent utiliser de services ou produits des Partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des Partenaires. Les Promoteurs déclinent toute responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs Partenaires. Toute plainte en la matière doit être adressée directement aux Partenaires.

 

4.18 Les Miles ne peuvent pas être échangés par les Membres ni mis aux enchères. Le courtage d'achat ou de vente de Miles, le transfert de Miles et l'achat de Miles sont également interdits, sauf autorisation expresse du Règlement du Programme publié sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. A cet effet, afin de permettre aux Membres d'atteindre le nombre de Miles nécessaires à l'obtention des Récompenses du Programme, les Membres dûment inscrits au Programme peuvent acheter, donner ou transférer des Miles pour eux-mêmes ou pour d'autres Membres inscrits en se rendant dans la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com où ils auront accès au portail di Points International Ltd.

 

4.19 Les Membres ne pourront en aucun cas vendre ou négocier leurs Miles, de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse contraire prévue dans le Règlement et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. De même, les Membres ne peuvent ni vendre, ni échanger des avantages obtenus par le biais du Programme, sauf disposition expresse contraire prévue dans le présent Règlement et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

4.20 Les Miles acquis par les Membres sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet www.alitalia.com. Il incombe aux Membres de vérifier leurs propres relevés et les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré comme approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les Promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de Miles ou d'annuler les Miles crédités à tort et ce à n'importe quel moment.

 

4.21 Si la Compagnie aérienne ou l'une des Compagnies Aériennes Partenaires accorde gratuitement un surclassement pour des raisons opérationnelles ou au moyen de l’initiative « Obtient un Surclassement », les Miles crédités aux Membres correspondront à ceux de la classe de voyage indiquée sur le billet originairement acheté, et non à ceux du voyage effectué.

 

4.22 A l'issue d'une période de vingt-quatre (24) mois au cours de laquelle le Membre n'a réalisé aucune activité lui permettant de cumuler des Miles, les Miles seront considérés comme ayant expiré et les Promoteurs les supprimeront du compte du Membre. Il incombe au Membre de vérifier la date d'expiration de ses Miles. Les Promoteurs n'ont pas l'obligation de communiquer l'éventuelle suppression des Miles en application des dispositions susmentionnées.

 

4.23 Si, à l'issue d'une période de cinq ans à compter de la date de laquelle le compte a été ouvert, aucune activité n'est enregistrée sur la carte du Membre, les Promoteurs se réservent le droit d'annuler le compte du Membre. Le Membre aura le droit de se réinscrire au Programme MilleMiglia à tout moment.

 

4.24 Ce Programme de Récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 Décembre 2020. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Membres jusqu’au 31 Janvier 2021, et seront attribuées au propriétaire concerné au même moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au domicile du Membre, auquel cas les règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur le site Internet www.alitalia.com s'appliqueront.

 

ART. 5 – MILES CUMULES POUR DES VOLS REALISES PAR LES ENFANTS DES MEMBRES

 

5.1 Les Membres ayant des enfants âgés de 2 à 13 ans peuvent cumuler des Miles sur leur propre compte lorsque leurs enfants voyagent sur des vols Alitalia exhibant un billet avec le code AZ.

 

5.2 Chaque enfant âgé de 2 à 13 ans peut être associé au Code MilleMiglia d'un seul parent, avec l'accord et l'autorisation préalables de l'autre parent.

 

5.3 Chaque Membre MilleMiglia peut également, en tant que parent, associer plus d'un enfant à son compte. Chaque enfant associé au compte de son parent recevra un code d’identification. Afin que les Miles validés à chaque voyage de l’enfant soient crédités, le Membre devra donner le code d’identification de l’enfant lors de l’enregistrement.

 

5.4 Pour activer cette action, les parents doivent remplir le formulaire spécifique sur le site Internet www.alitalia.com. L'attribution du code d'identification de l'enfant et l'activation de l'action promotionnelle dans le système peuvent prendre jusqu'à 30 jours, le temps que les contrôles nécessaires soient effectués. Si l’adresse e-mail fournie par le Membre au moment de l'inscription est différente de celle enregistrée dans son profil personnel, l'adresse e-mail la plus récente se substituera à l'adresse précédente.

 

5.5  Les Miles acquis à chaque voyage de l'enfant ne sont crédités que sur le compte du parent (Membre) auquel il est rattaché, et uniquement pour les vols effectués après communication du code d'identification attribué à l'enfant, selon le barème en vigueur dans le cadre du Programme MilleMiglia jusqu'à un maximum de 100 % des Miles parcourus (= Miles de base), même si le trait a une valeur de Miles plus élevée. Il est impossible d'acquérir des Miles pour des vols promotionnels utilisés par des enfants qui permettraient d'acquérir jusqu'à 100 Miles.

 

5.6 Les Miles cumulés pour des vols pris par des enfants ne sont jamais des Miles éligibles pouvant être utilisés pour s'inscrire aux Clubs Exclusifs ou renouveler son adhésion à ces Clubs.

 

5.7 Les parents ne peuvent pas acquérir de Miles promotionnels sur des vols effectués par l'enfant. Les vols effectués par les enfants ne sont pas inclus dans les actions promotionnelles du Programme MilleMiglia et/ou par les Promoteurs, sauf disposition expresse contraire.

 

5.8 Les Miles sont crédités sur le compte du parent, que l'enfant voyage non accompagné, avec le parent ou avec un tiers. Si les Miles ne sont pas crédités, un Crédit des Miles manquants peut être demandé, comme le prévoit le présent Règlement.

 

5.9  Dès que l'enfant atteint l'âge de 14 ans, son rattachement au compte MilleMiglia du parent prend fin automatiquement. Le parent ou la personne exerçant l'autorité parentale peut inscrire l'enfant au Programme en fournissant le code d'identification de l'enfant lors de la première activité. Le code d'identification de l'enfant deviendra alors son Code MilleMiglia personnel et les Miles seront directement crédités sur son propre compte.

 

5.10 Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, l'inscription au Programme MilleMiglia et la communication de données personnelles sont soumises à l'autorisation et à la responsabilité de parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.

 

5.11 Les Promoteurs déclinent toute responsabilité en cas de fausses informations communiquées par certains Membres, dont les déclarations sont passibles de sanctions en vertu des Articles 483, 495, 496 du Code pénal italien et des lois en vigueur en la matière.

 

ART. 6 – CLUBS EXCLUSIFS POUR LES MEMBRES

 

6.1 L'adhésion et la participation aux Clubs Exclusifs sont réservées aux Membres (personnes physiques). Les Sociétés en sont exclues. Les Membres ayant acquis le seuil de Miles ou de Vols éligibles requis, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, sont enregistrés automatiquement et gratuitement comme Membres des Clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus. Les Miles éligibles peuvent être acquis du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année du Programme en utilisant des vols de la Compagnie Aérienne, des Compagnies Aériennes SkyTeam ou des autres Compagnies Aériennes Partenaires, lorsque cela est indiqué spécifiquement. L'adhésion au Club Exclusif implique l'octroi, par les Promoteurs, des prestations et avantages mentionnés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Les Promoteurs se réservent le droit de modifier ces prestations et avantages à leur seule discrétion pendant la période de validité de ce Programme, et ils en communiqueront le Membre en temps utile. De même, les Promoteurs se réservent le droit de révoquer le statut de Membre du Club « Freccia Alata Plus Per Sempre », à la fois pour les nouveaux Membres et ceux faisant déjà partie du Club, sous réserve d'un préavis d'au moins six (6) mois. En outre, les Promoteurs se réservent le droit d'autoriser à certaines catégories de Membres, ou en relation avec des actions promotionnelles spécifiques, la participation au Club Ulisse, Club Freccia Alata o Club Freccia Alata Plus.

 

6.2 L’inscription aux Clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu'au 31 Mars de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle les Miles éligibles ont été acquis ou les Vols éligibles ont été parcourus pour l'attribution du statut de Membre, sauf si une autre date est spécifiée expressément dans le cadre d'actions promotionnelles spécifiques.

 

6.3 Les Miles éligibles nécessaires pour accéder aux Clubs Exclusifs servent simplement de seuil de référence ; cela n'a pas d'incidence sur la possibilité d'utiliser les Miles acquis pour réclamer des Récompenses, étant donné que les Miles éligibles ne sont pas déduits du compte du Membre au moment de l'accès au Club Exclusif, sauf mention contraire dans la cadre d'actions promotionnelles spécifiques.

 

6.4  Le statut de Membre des Clubs Ulisse, Club Freccia Alata o Club Freccia Alata Plus est accordé à compter du mois suivant la confirmation que le seuil de Miles a été atteint dans les systèmes de gestion du Programme.

 

6.5  Le statut des Clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus pourrait être attribué à un Membre si son compte est en phase de révision ou si le Membre est sujet à une interdiction de vol ou si les Miles ou Vols éligibles ont été obtenus par violation aux conditions du présent Règlement.

 

6.6 Les avantages liés au statut de Membre des Clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus ne sont pas accordés aux Membres du Programme MilleMiglia dans les cas prévus à l'Article 4.14.

 

ART. 7 – CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION DES SOCIETES

 

7.1 Les Sociétés ayant leur siège ou leur domicile en Italie ou dans un pays figurant dans le tableau publié sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme (à l'exception des Agences de Voyage, des voyagistes et des entreprises ayant déjà conclu une entente commerciale avec Alitalia) et dont les collaborateurs voyagent en avion sur des vols Alitalia achetés, peuvent participer au Programme BusinessConnect. La validité de l'inscription est soumise à la communication des informations relative à la Société (numéro de TVA ou autre numéro d'identification équivalent, adresse postale et adresse e-mail) et des informations de l’Administrateur du compte (nom complet, date de naissance et adresse e-mail) pour toute communication du Programme BusinessConnect.

 

7.2 L'Administrateur est le point de contact de la Société référencé au cours de l'inscription. L'Administrateur gérera le compte du Programme MilleMiglia de la Société et recevra toute communication de BusinessConnect.

 

7.3 Pour s’inscrire à BusinessConnect on doit s’enregistrer sur le site Internet www.alitalia.com via la page dédiée ou utiliser les autres canaux indiqués de temps à autre par les Promoteurs. L'inscription au Programme implique la lecture et l'acceptation du présent Règlement.

 

7.4 Après l'inscription, l’Administrateur de la Société recevra deux codes numériques : un Code Société pour gagner des Miles avec Alitalia et un Code MilleMiglia BusinessConnect pour gérer le compte, gagner des Miles avec les Partenaires Commerciaux et réclamer des Récompenses. Le Code MilleMiglia BusinessConnect identifiant chaque Société correspond à un compte sur lequel les Miles cumulés seront crédités pour les vols Alitalia ou Partenaires achetés et réalisés à l'aide de billets payés, conformément aux termes et conditions énoncés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, ou bien par achat de produits et l’utilisation de biens et/ou services aux autres Partenaires, conformément aux termes et conditions énoncés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Pour gagner des Miles sur les vols réalisés, le Code Société doit être fourni lors de la réservation et de l'achat du billet.

 

7.5 L'Administrateur désigné comme représentant de la Société lors de l'inscription recevra également, à l'adresse e-mail fournie, les consignes pour demander le PIN nécessaire pour le premier accès à la section dédiée aux sociétés du site Internet www.alitalia.com, ainsi que pour accéder à certains services fournis par le Service Clientèle BusinessConnect. Lors du premier accès, l’Administrateur devra créer les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) nécessaires pour accéder à la section du site Internet d’Alitalia réservée à Alitalia BusinessConnect. Il incombe exclusivement à l'Administrateur de préserver le caractère confidentiel des identifiants de la Société, et les Promoteurs ne pourront pas être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.

 

7.6 Si le Code PIN est égaré, l'Administrateur pourra le récupérer en utilisant la fonctionnalité correspondante sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, l'Administrateur doit tenir à jour l'adresse e-mail donnée au nom de la Société à tout moment. Pour des raisons de sécurité, si le Code PIN a été récupéré, l'Administrateur doit le modifier à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com. L'Administrateur doit également changer régulièrement son Code PIN à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com. Si la société, par le biais de son Administrateur, ne peut utiliser cette fonctionnalité ou ne reçoit pas le Code PIN demandé, elle peut contacter le Service Clientèle BusinessConnect, qui lui fournira l'assistance.

 

7.7 Toute inscription est nominative et exige que la Société fournisse ses données et qu'elle en signale toute modification en contactant le Service Clientèle BusinessConnect. La Société garantit que toutes les informations fournies aux Promoteurs sont correctes et elle en est la seule responsable. Il n'est pas possible d'enregistrer plusieurs Sociétés sous le même Code ou le même compte MilleMiglia BusinessConnect. Si plusieurs codes ou comptes sont enregistrés pour la même Société, les Promoteurs clôtureront le compte ayant le moins de Miles.

 

7.8  Les Promoteurs se réservent le droit d'interdire à des Sociétés qui, au moment de leur inscription, ne répondent pas aux exigences énoncées dans le présent Règlement, la participation au Programme ou de les exclure du Programme, d'annuler les Miles cumulés qui n'ont pas encore été échangés au moment où la révocation est communiquée, ainsi que d'annuler toute Récompense obtenue précédemment mais pas encore reçue, si les vérifications des Promoteurs ont révélé que les exigences susmentionnées n'étaient pas satisfaites. Ces vérifications, qui visent à assurer le respect du présent Règlement et à découvrir toute fraude éventuelle, peuvent être effectuées à tout moment sans en informer l'Administrateur à l'avance.

 

7.9  La Société inscrite aux précédentes éditions de BusinessConnect demeure de droit inscrite à l’édition suivante de ce Programme, sauf si elle exige sa radiation. La Société a le droit de se retirer de BusinessConnect à tout moment. Dans ce cas, elle pourra utiliser les Miles gagnés jusqu’à ce moment pour requérir une Récompense; le solde des Miles sera annulé à la date de la résiliation. La demande de résiliation de BusinessConnect doit être formulée par l’Administrateur par e-mail, selon les modalités indiquées à l’article 13 du présent Règlement.

 

ART. 8 – MILES POUR LES SOCIETES

 

8.1    Les Miles représentent l'unité de mesure de base utilisée pour BusinessConnect par les Promoteurs. Les Sociétés cumulent des Miles en achetant des billets Alitalia (stock de billets 055) pour des vols AZ opérés par Alitalia, ou par des Partenaires Aériens et réservés aux sièges dédiés à Alitalia comme indiqués dans la partition de l’aéronef (code de vol AZ indiqué sur le billet), ainsi qu'en achetant des biens et des services des Partenaires Commerciaux visés à l’Annexe A, disponible sur le site Internet www.alitalia.com.

 

8.2    Le nombre de Miles cumulés par une Société pour tous les vols est calculé en appliquant un coefficient de 7 Miles pour chaque euro dépensé et parcouru, hors taxes (taxes fait référence aux taxes de sécurité et aéroport, aux frais de service et à la TVA applicable, le cas échéant). Les Promoteurs se réservent le droit de communiquer sur des promotions spéciales à différentes périodes de l'année. Le calcul se base sur les vols individuels achetés par la Société et empruntés par le titulaire ou par les associés/employés de la Société, à condition que le Code Société soit fourni lorsque le vol est réservé et acheté. Les Miles cumulés sont calculés en fonction du montant dépensé, divisé par le nombre de trajets individuels effectués sur des vols Alitalia ou Partenaires, en appliquant le coefficient en vigueur au moment du vol. Pour tous les billets achetés dans une devise autre que l'euro, le taux de change officiel utilisé par la Compagnie Aérienne s'appliquera.

 

8.3    Si le Code Société n'est pas fourni au moment de la réservation, les Miles ne seront pas cumulés et la Société n'aura pas le droit de se voir créditer les Miles manquants, sauf disposition contraire des règlements du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

8.4    Les Miles ne peuvent être cumulés sur les billets achetés par la Société sans être utilisés. Les Miles cumulés pour l'utilisation de services de transport aérien sont crédités sur le compte de la Société uniquement après les vols, conformément aux délais et conditions spécifiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

8.5    En outre, les Miles ne peuvent être cumulés sur les vols suivants : vols avec Billets Primes, vols charters, vols avec tarif de groupe dédié, vols gratuits ou avec des réductions de plus de 40% sur le tarif en vigueur (hors taxes et suppléments) et/ou vols identifiés par des codes de réduction ID et AD. Les Miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.

 

8.6    Les Miles ne peuvent être cumulés sur certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la Compagnie Aérienne et/ou les services et produits des Promoteurs et/ou Partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les Promoteurs se réservent le droit de créditer des Miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales ; les Sociétés seront alors prévenues en temps utile.

 

8.7    En cas d'utilisation des produits ou services d'un Partenaire Commercial, la Société doit indiquer son Code MilleMiglia BusinessConnect lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des Miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un Partenaire, le service clientèle du Partenaire doit être contacté directement.

 

8.8    Les Miles obtenus suite à l'utilisation de services ou de produits des Partenaires Commerciaux sont régis par les règles communiquées par ces Partenaires, généralement disponibles sur leur site Internet (reportez-vous aux liens à l'annexe A).

 

8.9    Les Partenaires du Programme sont les seuls responsables des conditions d'attribution de Miles suite à l'utilisation de leurs services ou l'achat de leurs produits et du crédit correspondant. Les Sociétés qui souhaitent utiliser des services ou produits des Partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des Partenaires. Les Promoteurs déclinent toute responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs Partenaires. Toute plainte en la matière doit être adressée directement aux Partenaires.

 

8.10    Les Miles ne peuvent être échangés par les Sociétés, ni mis aux enchères ou converti en argent. Le courtage d'achat ou de vente de Miles, le transfert de Miles et l'achat de Miles sont également interdits, sauf autorisation expresse des règlements du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

8.11     Les Miles acquis par les Sociétés sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet www.alitalia.com. Il incombe à l'Administrateur de vérifier les relevés de la Société ; les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré comme approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les Promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de Miles ou d'annuler les Miles crédités à tort et ce, à n'importe quel moment.

 

8.12 D'éventuelles charges fiscales, à n'importe quel moment, connectées à l'utilisation des billets ou autres Récompenses sont exclusivement à charge des Sociétés.

 

8.13   Les Promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les Miles peuvent être accordés à des conditions différentes et venant s'ajouter à celles prévues dans le présent Règlement. Toutes ces actions seront communiquées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.

 

8.14    Ce programme de Récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 décembre 2020, sauf communication contraire sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Sociétés jusqu'au 31 janvier 2021 et seront attribuées au propriétaire concerné au même moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au siège social de la Société, auquel cas les règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur le site Internet www.alitalia.com s’appliqueront.

 

ART. 9 – RECOMPENSES

 

Les Miles cumulés dans le cadre du Programme peuvent être utilisés par les Membres et les Sociétés pour demander les Récompenses visées ci-dessous. La personne ayant le droit de demander les Récompenses est le Membre (personne physique) ou l'Administrateur (pour les Sociétés).

 

A – BILLET PRIME

 

9.1    Les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander comme récompense un billet (Billet Prime) sur les vols de la Compagnie Aérienne ou les vols exploités par les Compagnies Aériennes Partenaires du Programme. Les Billets Primes ne peuvent pas être demandés pour des vols en partage de code exploités par des compagnies aériennes qui ne sont pas Partenaires du Programme. Toutes les autres informations relatives aux vols éligibles et autres Récompenses sont fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Le Billet Prime peut être demandé pour la classe Economy, Premium Economy et la classe Business/Magnifica.

 

9.2   Les Billets Primes sont valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d'émission, sans prolongation possible en aucune circonstance.

 

9.3    Les Billets Primes peuvent être obtenus :

 

  1. En utilisant les Miles cumulés et en versant une contribution (correspondant à la valeur des taxes et des suppléments), comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com ;
  2. En utilisant uniquement des Miles pour couvrir l'intégralité de la valeur de la récompense (correspondant aux tarifs, taxes et suppléments), comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com

 

9.4   Les destinations pour lesquelles il est possible de demander des Billets Primes et les procédures à cet effet, ainsi que le nombre de Miles nécessaire à la couverture du tarif pour chaque destination et chaque niveau de service, sont indiqués dans les Tableaux d’utilisation des Miles sur le site Internet www.alitalia.com (Tableaux des Récompenses Alitalia et Tableau des Récompenses Multicarrier).

 

9.5    La contribution ou le nombre de Miles requis pour couvrir les taxes et suppléments des Billets Primes varient en fonction de la date d'émission, des aéroports de départ et de destination présélectionnées et du transporteur effectif. Ces informations sont fournies en ligne lorsque vous demandez des Billets Primes sur le site Internet www.alitalia.com ou par le biais du Service Clientèle MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, par le biais du Service Clientèle BusinessConnect).

 

9.6    Les Billets Primes peuvent être attribués aux Membres ou à d'autres personnes désignées par les Membres (pour les Sociétés, les personnes désignées par l'Administrateur). Les Billets Primes ne peuvent être ni vendus, ni échangés.

 

9.7   Après avoir cumulé le nombre de Miles nécessaire, les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent réserver et émettre un Billet Prime en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant le Service Clientèle MilleMiglia (pour les Sociétés, le Service Clientèle BusinessConnect), en précisant qu'il s'agit d'une réservation correspondant à une Récompense. Il est impossible d'échanger les Récompenses contre des réservations dans les agences de voyage de la Compagnie aérienne, au comptoir de vente de billets ou dans des Agences de Voyage tierces.

 

9.8   La réservation sera annulée automatiquement si le Billet Prime n'est pas émis dans les délais indiqués par le Service Clientèle MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, par le Service Clientèle BusinessConnect) lors de la réservation.

 

9.9     Les Billets Primes demandés au Service Clientèle MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, au Service Clientèle BusinessConnect) par téléphone seront envoyés par voie électronique. Le paiement de la contribution doit être effectué par Carte de Crédit.

 

9.10    Au moment de l'émission du Billet Prime, une communication sera envoyée à l'adresse e-mail précisée dans le profil du titulaire du compte du Membre (pour les Sociétés, l'adresse e-mail de l'Administrateur) pour notifier l’utilisation des Miles.

 

9.11   Si le Billet Prime est délivré en faveur d'un bénéficiaire ou client autre que le titulaire du compte MilleMiglia, le bénéficiaire doit présenter les documents suivants au moment de l'enregistrement: document de voyage, justificatif d'identité, procuration écrite signée par le titulaire du compte de Membre (ou, pour les Sociétés, par l'Administrateur) et photocopies du justificatif d'identité du titulaire du compte de Membre (pour les Sociétés, l'Administrateur) et de la Carte MilleMiglia.

 

9.12    Le nombre de sièges réservés aux bénéficiaires de Billets Primes à bord des vols de la Compagnie Aérienne est limité, et la disponibilité des Billets Primes peut varier en fonction des dates, des saisons et des destinations. Les Promoteurs garantissent un minimum de deux (2) siège primes, de l'ouverture de la vente des sièges jusqu'à épuisement. La disponibilité des sièges primes sur les vols opérés par les Compagnies Aériennes Partenaires ne relève pas de la responsabilité des Promoteurs, mais de celle des Compagnies Aériennes Partenaires.

 

9.13    Chaque Billet Prime donne droit à deux (2) transits maximum dans les aéroports intermédiaires entre le point de départ et la destination si l’itinéraire de voyage implique seulement des vols Alitalia, et quatre (4) transits si l’itinéraire de voyage implique d’utiliser au moins une Compagnie Aérienne Partenaire. Les arrêts demandés (escales) sont interdits. Dans le cas d'une escale, deux Billets Primes distincts doivent être délivrés.

 

9.14    Les bénéficiaires de réductions tarifaires spécifiques (mineurs, étudiants, retraités, par exemple) ne peuvent bénéficier d'aucune réduction du nombre de Miles nécessaires pour les Billets Primes.

 

9.15    En aucune circonstance les Miles dépensés pour des Billets Primes ne seront recrédités sur le compte d'un Membre (ou de la Société), sauf si le Billet Prime n'a pas été utilisé, en tout ou partie, en raison de causes attribuables à Alitalia et sous réserve des exceptions indiquées sur le site Internet www.alitalia.com/it_it/volare-alitalia/mondo-alitalia/diritti-dei-passeggeri.html. Si un Billet Prime n'est pas utilisé ou s'il n'est utilisé que partiellement, les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander que les Miles utilisés pour couvrir la valeur des taxes et suppléments ou les contributions soient portés au crédit de leur compte.

 

9.16    Les Promoteurs se réservent le droit de délivrer des Billets Primes dans le cadre d'une promotion, avec une validité limitée de moins de douze (12) mois. Les Billets Primes ne pourront être ni remplacés, ni modifiés.

 

9.17    Il est possible de modifier le Billet Prime (concernant la date ou les horaires, la destination, le bénéficiaire et/ou l'itinéraire et/ou le transporteur) à condition que la modification ait lieu pendant la période de validité de la Récompense (si le bénéficiaire change, le siège attribué précédemment ne peut être garanti). Les modifications seront effectuées contre paiement d'une commission en espèces ou déduction de Miles (vous trouverez les montants sur le site Internet www.alitalia.com.), si le type Récompense l'exige. Si un changement d'itinéraire entraîne des Miles résiduels, ces derniers seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au Membre (ou à la Société). Seul le Service Clientèle MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, le Service Clientèle BusinessConnect) peut effectuer des modifications. Les autres bureaux des Promoteurs, les Agences de Voyages de la Compagnie Aérienne ou tierces ou d'autres compagnies aériennes ne sont pas autorisés à le faire.

 

9.18   Les modifications des itinéraires et/ou bénéficiaires de documents de voyage partiellement utilisés sont effectuées uniquement moyennant le paiement d'un supplément, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com, ce qui exige le remboursement des Miles des vols de retour non utilisés et l'émission d'une nouvelle Récompense pour l'aller simple sur la base du Tableau des Récompenses applicable.

 

9.19    Les Récompenses ne peuvent être utilisées sur d'autres compagnies aériennes que celles indiquées sur le billet.

 

9.20   Aucune modification de bénéficiaire n'est autorisée et aucun remboursement n'est effectué suite au décès d'un Membre MilleMiglia pour lequel un Billet Prime avait été émis.

 

9.21    Les Conditions Générales de Transport des Passagers et des Bagages Alitalia actuelles (disponibles sur le site Internet www.alitalia.com) s'appliquent en matière de règlementation de la responsabilité du transporteur en ce qui concerne les vols dans le cadre d'un échange de Récompenses.

 

9.22    La valeur approximative des Récompenses individuelles est déterminée en fonction des tarifs aériens en vigueur au moment de l'émission de ces Récompenses.

 

B – SURCLASSEMENTS (POUR BILLETS PAYANTS)

 

9.23    En guise de Récompense, les Membres (ou, pour les Sociétés, les Administrateurs) peuvent également demander un surclassement pour les billets achetés pour des vols (trajets individuels) exploités par la Compagnie Aérienne. Toutefois, ce surclassement dépend de la disponibilité effective de siège primes à bord dans la classe supérieure. Ces sièges sont en nombre limité. Les procédures et les classes de réservation donnant droit à un surclassement et le nombre de Miles nécessaires à cette fin sont indiqués sur les pages relatives du site Internet www.alitalia.com, ainsi que dans les Communications du Programme. Les demandes de surclassement ne sont possibles qu'une fois le billet émis, dans le délai spécifié et conformément à la procédure applicable. Le bénéficiaire d'un surclassement peut être le Membre et/ou une personne détenant un billet payé désignée par le Membre (ou une personne indiquée par l'Administrateur). Les listes d'attente de surclassement sont interdites. Les Miles utilisés pour les surclassements ne sont pas remboursables et aucune modification de l'itinéraire et/ou de la date et/ou du bénéficiaire n'est possible pour les surclassements confirmés. Les conditions du billet d'origine restent valables dans le cas d'un surclassement. Les Miles crédités concernant les vols pour lesquels un surclassement a été obtenu correspondent au nombre de Miles accordés pour ce vol en classe économique.

 

C – PROGRAMME DE BIENFAISANCE

 

9.24    Les Membres (ou Sociétés) peuvent utiliser les Miles acquis pour faire des dons à des associations à but non lucratif, à des organismes caritatifs, pour soutenir des initiatives sociales, artistiques, culturelles, etc., en suivant les instructions fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Les Miles offerts ne pourront pas être remboursés et ne seront pas recrédités sur le compte du Membre ou de la Société, qui ne pourra en aucun cas les réutiliser. Les délais et les procédures d'utilisation de cette Récompense sont indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et doivent être vérifiés par les Membres (ou par l'Administrateur).

 

D – CATALOGUE DES RECOMPENSES MILLEMIGLIA

 

9.25    Les Membres (ou Sociétés) peuvent utiliser les Miles acquis pour réclamer des produits et des services primes proposés dans le catalogue des récompenses en ligne, qui pourra être mis à disposition sur le site Internet www.alitalia.com. Les délais de l’initiative, les récompenses du catalogue et les procédures d'utilisation sont énoncés et régis par le site Internet www.alitalia.com.

 

E – CASH&MILES, SERVICES SUPPLEMENTAIRES D'ALITALIA, REDUCTIONS, COUPONS, BONS D'ECHANGE ET AUTRES RECOMPENSES

 

9.26     Cash&Miles offre la possibilité d'utiliser des Miles, en tout ou en partie, à partir de 5.000 Miles minimum, afin d'obtenir des réductions sur le prix d'achat de billets d'avion au tarif en vigueur sur des vols opérés par Alitalia (à l'exclusion des vols en partage de code) ou de payer entièrement des billets.

 

9.27 Les billets émis avec Cash&Miles respectent toutes les règles régissant le tarif en vigueur sélectionné par le Membre (ou l'Administrateur) lors de l'achat et doivent être utilisés conformément aux conditions générales prévues par ce tarif. Il n'est pas autorisé de combiner un Billet Prime avec l'option Cash&Miles ou inversement.

 

9.28    Les Miles peuvent être cumulés sur les billets délivrés par Cash&Miles en fonction de la classe de réservation demandée et conformément aux Tableaux d’accumulation de Miles en vigueur à la date du vol.

 

9.29    Les Membres (ou Sociétés) peuvent également utiliser leurs Miles acquis pour demander des services supplémentaires disponibles sur des vols opérés par Alitalia, comme par exemple un bagage supplémentaire, un siège Extra Comfort et un surclassement. Les services supplémentaires peuvent être obtenus gratuitement à l'aide des Miles correspondant à la valeur totale pour chaque service.

 

9.30    Les services et informations supplémentaires sur le nombre de Miles nécessaires pour réaliser des achats doivent être demandés au Service Clientèle MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, au Service Clientèle BusinessConnect).

 

9.31    Pour toute question non expressément abordée dans le présent Règlement, veuillez-vous vous reporter aux Termes et Conditions générales des initiatives, disponibles sur le site Internet   www.alitalia.com.

 

9.32       Les coupons et les bons d'échange MilleMiglia sont considérés comme des Récompenses.

 

9.33 Les Promoteurs se réservent le droit de proposer d'autres Récompenses ou d'autres possibilités d'utiliser des Miles, conformément aux conditions générales précisées sur le site Internet www.alitalia.com. Les Promoteurs se réservent également le droit de proposer des actions promotionnelles pour l'octroi de Récompenses ou l'utilisation de Miles avec une validité limitée ou réservées aux Membres des Clubs Exclusifs ou aux titulaires de cartes partenaires.

 

ART.10 – REGLES DE CONDUITE ET SANCTIONS

 

10.1     La participation des Membres ou des Sociétés au Programme est soumise au respect des conditions et des règles de conduites édictées dans le présent Règlement.

 

10.2     Plus particulièrement, les Membres et les Sociétés ne doivent pas se comporter de manière incorrecte, indécente, irrespectueuse ou agressive envers les employés des Promoteurs ou des compagnies aériennes, sociétés ou autres entités Partenaires du Programme. Ils doivent adopter un comportement correct à bord des aéronefs ou dans les zones réservées aux Membres et se conformer aux instructions données par les employés de la Compagnie Aérienne ou des compagnies aériennes, sociétés ou autres entités Partenaires du Programme.

 

10.3    Les Membres et Sociétés ne sont pas autorisés à falsifier ou modifier les informations relatives à leur participation au Programme de quelque manière que ce soit, et ils ne doivent pas donner d'informations trompeuses ou erronées afin d'obtenir des avantages auxquels ils n'ont pas le droit.

 

10.4   Toute conduite désapprouvée par le présent Règlement est interdite aux Membres et aux Sociétés. En particulier n'importe quelle cession de Miles est interdite, sauf les cas expressément prévus par le présent Règlement.

 

10.5    L'achat, la vente, l’utilisation ou l'acquisition non-autorisées des Récompenses ne sont également pas permis.

 

10.6    Les Promoteurs se réservent le droit de réaliser, à tout moment et sans préavis, des vérifications sur les comptes des Membres et des Sociétés, et de vérifier en particulier que les Miles sont correctement cumulés ainsi que d'examiner l'utilisation de ces Miles et l'utilisation des Récompenses basées sur les services Alitalia ou les services des Partenaires. Les Promoteurs se réservent également le droit d'exiger une indemnisation en cas d'utilisation inappropriée de la carte, des Miles ou des Récompenses.

 

10.7    Les Promoteurs se réservent le droit d'exclure des Membres ou des Sociétés du Programme, de retirer la Carte, y compris la Carte Freccia Alata Plus Per Sempre, d'annuler les Miles acquis qui n'ont pas encore été utilisés au moment de l'envoi de l'avis d'exclusion et d'annuler les Récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées si les Membres ou les Sociétés ne se conforment pas à toutes les dispositions du présent Règlement et/ou lorsque leur comportement n'est pas conforme à ces dernières ou à la législation en vigueur, aux Conditions Générales de Transport de la Compagnie Aérienne, de celles des Compagnies Aériennes Partenaires et, plus généralement, à toute autre réglementation ou disposition en vigueur, ou si un tel comportement est de nature à causer préjudice aux Promoteurs ou aux Partenaires. Les Promoteurs ont également le droit de suspendre la participation au Programme du Membre ou de la Société, si des preuves objectives leur en fournissent un juste motif, pendant qu'ils prennent le temps nécessaire d'enquêter sur la question. Pendant toute la durée des investigations, le Membre ou la Société en question ne pourra utiliser ses Miles ni profiter des avantages et des services associés au Programme.

 

10.8    Tout abus ou rupture des dispositions du Règlement, toute fraude ou fausse déclaration, feront l'objet d'actions administratives et/ou légales adaptées par les autorités gouvernementales compétentes et les Promoteurs.

 

ART. 11 – PARTENAIRES DU PROGRAMME

 

La liste des Partenaires du Programme pour les Membres et les Sociétés se trouve en annexe A du présent Règlement et peut être consultée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Toute modification sera communiquée immédiatement aux Membres et aux Sociétés par les Promoteurs, étant entendu qu'en aucun cas l'exclusion d'un Partenaire de la liste n'entraîne la perte des Miles acquis en utilisant des services fournis par ce Partenaire.

 

ART. 12 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

12.1    Le 9 juillet 2019, Alitalia et Alitalia Loyalty ont conclu un accord de responsabilité conjointe dont un extrait est consultable ici (en lingua anglais), dans le but de définir le traitement des données personnelles des Membres du Programme, selon les termes de l’art. 26 du Règlement (UE) 2016/679 (“GDPR”). Pour de plus amples informations, nous vous suggérons de prendre connaissance des détails de ce programme, disponibles ici.

12.2 Les opérations de traitement des données personnelles sont indispensables pour la gestion de la participation des Membres au Programme, ainsi que pour l’attribution des Récompenses et des autres avantages liés à la participation au programme, à l’obtention de la Carte de Membre et des services qui y sont reliés, selon les modalités prévues par le présent Règlement, ainsi que pour les notifications de service liées à la qualité de Membre, ou/et aux échéances et bénéfices prévus par ce Programme: vous en trouverez une description plus complète dans la note relative à la politique de protection de la vie privée ici. Les opérations de traitement des données personnelles concerneront également les activités fonctionnelles éventuellement nécessaires à la gestion de BusinessConnect, dès lors que pourraient être recueillies des informations relatives à des personnes physiques titulaires d’Entreprises unipersonnelles, ou encore à des contacts téléphoniques ou adresses liés à la Société en question.


12.3 Alitalia s’est engagée à fournir à Alitalia Loyalty, soit directement soit en ayant recours à des tiers, l’ensemble des services de support ou d’assistance nécessaires à l’activité ordinaire d’Alitalia Loyalty qui pourraient rentrer dans les activités suivantes: (i) Assistance du Staff (achats, administration fiscale, juridique et sociétale, relations humaines, finance, planification et contrôle); (ii) Services généraux; (iii) Support informatique pour architecture HW/SW, TLC, plates-formes évolutives, Web et autres configurations digitales, etc. A cet effet, Alitalia Loyalty a désigné Alitalia comme responsable du traitement des données personnelles qui seront communiquées par elle et/ou dont elle aura connaissance à travers l’exploitation des services susdits, conformément aux termes de l’art. 28 du GDPR. Parallèlement, Alitalia a désigné Alitalia Loyalty comme responsable du traitement des données personnelles qui seront communiquées par elle et/ou dont elle aura connaissance à travers l’exploitation du service de newsletter activé par elle pour le compte d’Alitalia, conformément aux termes de l’art. 28 du GDPR.

12.4 Ainsi qu’il est plus précisément spécifié dans la note relative à la politique de protection de la vie privée ici, tout Membre sera en mesure d’exercer les droits qui lui sont reconnus par les art. 15 à 22 du GDPR au moyen d’une communication adressée à Alitalia Loyalty Data Protection Officer, Piazza Almerico da Schio n. 3, Palazzina Bravo, 00054 Fiumicino (RM), ou bien en écrivant à l’adresse électronique suivante: dpo.alitalialoyalty@alitalia.com, en spécifiant dans un cas comme dans l’autre (i) les nom et prénom (ii) le numéro de la carte MilleMiglia, (iii) les détails de la requête, sans préjudice de la capacité à exercer ses droits vis-à-vis de chacun des Responsables Conjoints.
Au cas où il estimerait que ses droits auraient été traités en violation des provisions du GDPR, tout Membre serait habilité à présenter une réclamation au Garant de la protection des données personnelles, en utilisant les recours disponibles sur le site internet www.garanteprivacy.it, ou de recourir aux instances judiciaires opportunes.

S’il souhaite présenter un recours relatif à la gestion opérationnelle de son compte MilleMiglia, ou bien mettre à jour les données qui y sont inscrites, ou encore exiger l’annulation de son inscription à ce Programme, tout Membre pourra envoyer une communication en ce sens à l’adresse électronique suivante: profilomillemiglia@alitalia.com, en spécifiant (i) le numéro de sa carte MilleMiglia, (ii) les détails de sa requête, et en fournissant (iii) une copie de son document d’identité en cours de validité.

 

ART. 13 – RETRAIT DU PROGRAMME

 

13.1   Pour se retirer du Programme, les Membres ou l’Administrateur, pour les Sociétés, doivent envoyer une demande par écrit à l’adresse électronique : profilomillemiglia@alitalia.com, en spécifiant: (i) le numéro de leur carte MilleMiglia ou le Code MilleMiglia BusinessConnect, (ii) les détails de la requête, et en joignant une copie d'un document d'identité en cours de validité.

 

13.2   Les Miles disponibles sur le compte du Membre qui n'ont pas encore été utilisés seront annulés lors de la clôture du compte.

 

ART. 14 – SUSPENSION OU CESSATION ANTICIPEE DU PROGRAMME MILLEMIGLIA

 

14.1     Les Promoteurs peuvent suspendre temporairement ou cesser le Programme avant la date d'expiration indiquée dans l'article 4.24 ci-dessus pour des raisons fondées, conformément aux articles 1989 et suivants du Code civil.

 

14.2    Les Promoteurs informeront les Membres et les Sociétés de la suspension temporaire ou de la cessation anticipée du Programme par le biais du site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Promoteurs s'engagent à faire tous les efforts raisonnables pour fournir aux Membres et aux Sociétés un préavis d'au moins (30) jours, tandis que la simple suspension du Programme peut être notifiée dès qu'elle a lieu, étant entendu que les Promoteurs s'efforceront, dans les deux cas, de prévenir les Membres et les Sociétés le plus rapidement possible.

 

14.3    Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Membres et les Sociétés pourront utiliser leurs Miles dans les six (6) mois à compter de la date de cessation, sauf s’il s’avérait impossible de distribuer les Récompenses. En aucun cas, la cessation anticipée du Programme ne peut donner droit aux Membres d'échanger leurs Miles pour obtenir des Récompenses après le 31 janvier 2021, indépendamment de la date de cessation du Programme car il s'agit de la date limite pour demander des Récompenses pour cette édition.

 

ART. 15 – REFERENCE A LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET AUX DISPOSITIONS DIVERGENTES

 

15.1    Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou régi par le présent Règlement, il faudra consulter la législation en vigueur et se référer plus spécifiquement au Décret présidentiel italien n. 430 du 26 octobre 2001 (publié au journal officiel n. 289 du 13 décembre 2001), sur le "Règlement concernant la révision des règles relatives à la concurrence et aux programmes de récompenses, ainsi que des événements locaux selon les dispositions de l'Article 19, paragraphe 4, de la loi n. 449 du 27 décembre 1997" tel que modifié et complété, y inclus les dispositions dans les cas d’exclusion visées à l’Art. 6 c.1 lett. c) et c bis), le cas échéant.

 

15.2    En cas de divergence entre les dispositions du présent Règlement et les dispositions incontournables du décret susmentionné, ces dernières prévaudront.