INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INHÉRENTE AU PROGRAMME MILLEMIGLIA COMMUNIQUÉES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES. 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (GDPR)

INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INHÉRENTE AU PROGRAMME MILLEMIGLIA COMMUNIQUÉES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES. 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (GDPR)

 

1.     QUI NOUS SOMMES

 

Alitalia - Società Aerea italiana S.p.A. in A.S., dont le siège social est situé Via A. Nassetti s.n.c., Palazzina Alfa, 00054 Fiumicino (RM) (ci-après « Alitalia ») et Alitalia Loyalty S.p.A, dont le siège social est situé Piazza Almerico da Schio n. 3, Palazzina Bravo, 00054 Fiumicino (RM) (ci-après, « Alitalia Loyalty ») ont signé le 9 juillet 2019 un accord de cotitularité, dont un extrait est disponible sur le lien suivant : https://www.alitalia.com/it, afin de définir, conformément à l'article 26 du GDPR, le traitement des données personnelles des Membres inscrits au Programme MilleMiglia (ci-après, le « Programme ») pour les fins spécifiées ci-dessous.

Alitalia et Alitalia Loyalty, en qualité de cotitulaires du traitement des données des Membres du Programme (ci-après, les « Cotitulaires des données »), accordent la plus grande attention à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles des Membres du Programme et souhaitent vous fournir certaines informations concernant le traitement de vos données personnelles, telles que définies ci-dessous, suite à votre adhésion au Programme.

 

2.     QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUI POURRAIENT ÊTRE COLLECTÉES

 

Les Cotitulaires des données collectent les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant (l'expression « données à caractère personnel » est employée pour toutes les catégories énumérées ci-dessous, considérées ensemble) :

 

  • Données personnelles et de contact - informations relatives au nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, adresse électronique.
  • Données relatives aux transactions - informations concernant vos transactions (historique des transactions) liées aux « vols effectués », aux services achetés, aux activités réalisées et aux transactions conclues avec les sponsors et les partenaires Commerciaux des Cotitulaires.
  • Intérêts et données que vous fournissez volontairement - informations sur vos préférences en matière de voyage ou d’autres intérêts, le nom de votre entreprise, votre situation professionnelle, la manière dont vous préférez être contacté ou d’autres données personnelles.
  • Données de navigation - informations sur la manière dont vous utilisez le site, dont vous ouvrez ou transmettez nos communications, y compris les informations recueillies par le biais des cookies (vous pouvez trouver notre politique en matière de cookies au lien suivant .

 

3.     COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Cotitulaires collectent et traitent vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

 

  • si vous vous inscrivez au programme, par le biais du formulaire en ligne, en accédant à la section « MilleMiglia » du site web www.alitalia.com
  • si vous vous abonnez au Programme, au moyen d'un formulaire papier ou d’un support numérique (par exemple une tablette) qui vous est fourni par les Cotitulaires ou des entreprises désignées par eux.

 

Si vous fournissez des données personnelles au nom et pour le compte d'une autre personne, vous devez d'abord vous assurer qu'elle a lu la présente politique de confidentialité.

Nous vous remercions de nous aider à maintenir vos données personnelles à jour en nous informant de tout changement.

 

4.     À QUELLES FINS VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES

Le traitement des données à caractère personnel doit être légitimé par l'une des conditions juridiques préalables prévues par la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

 

a) Gestion pratique de votre inscription au programme et des objectifs qui y sont étroitement liés.

Les Cotitulaires collectent et traitent vos Données Personnelles et de Contact, vos Données de Transaction et les Intérêts et Données que vous avez volontairement fournies afin de (i) suivre et gérer votre demande d'adhésion au Programme (ii) vous envoyer des communications de service fonctionnelles à votre adhésion et relatives aux éventuelles dates d'expiration et/ou aux avantages inhérents au Programme (iii) remplir toute obligation contractuelle et répondre à vos éventuelles demandes relatives au Programme.

Condition de traitement : exécution d'un contrat dont vous êtes partie ou exécution de mesures précontractuelles pour vous permettre d'adhérer au programme. 

 

b) Intérêts de marketing concernant vos besoins et proposition d’offres promotionnelles correspondant à vos préférences

Sous réserve de votre consentement explicite et spécifique, les Cotitulaires traiteront vos données personnelles et de contact à des fins de communication marketing et publicitaire, visant à vous informer sur les initiatives de vente promotionnelle ou inhérentes à des études de marché et enquêtes statistiques des Cotitulaires. Les Cotitulaires traiteront les données susmentionnées également pour vous adresser des communications dans le but de vous informer sur les initiatives de vente promotionnelle de leurs sponsors et partenaires commerciaux. Veuillez cliquer ici [link a https://www.alitalia.com/it_it/millemiglia/partners.html] pour obtenir la liste des sponsors et partenaires Commerciaux du programme.

Les communications commerciales peuvent être envoyées par le biais de méthodes de contact automatisées (courrier électronique, sms, messagerie instantanée, réseaux sociaux, notifications « push » et autres outils de messagerie de masse, etc.) et de méthodes de contact traditionnelles (par exemple, appels téléphoniques des opérateurs).

 

Condition de traitement : le consentement ; le fait de ne pas le donner n'est pas un obstacle et n'entraîne pas de conséquences quant à votre inscription au programme.

Conformément aux modalités décrites au paragraphe « VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VOTRE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES À L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE », vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour leur traitement ultérieur.  En outre, vous pouvez à tout moment indiquer votre mode de contact préféré parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus et vous pouvez vous opposer à la réception de communications promotionnelles au moyen de la totalité ou de certains de ces modes de contact. 

 

c) Profilage

Sous réserve de votre consentement exprès et spécifique, les Cotitulaires traiteront vos données personnelles et de contact, les données relatives aux transactions, intérêts et données fournies volontairement par vous et les données de navigation à des fins de profilage, au moyen d'une élaboration statistique des données personnelles susmentionnées basée sur l'analyse de vos intérêts, habitudes et choix d'achat, ainsi que sur celle des données relatives à l'utilisation du site web, afin de créer votre profil individuel.

Condition de traitement : le consentement ; le fait de ne pas le donner n'est pas un obstacle et n'entraîne pas de conséquences quant à votre inscription au programme.

Conformément aux modalités décrites au paragraphe « VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VOTRE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES À L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE », vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour leur traitement ultérieur.  En outre, vous pouvez à tout moment indiquer votre mode de contact préféré parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus et vous pouvez vous opposer à la réception de communications promotionnelles au moyen de la totalité ou de certains de ces modes de contact.   

 

d)    Finalités liées aux obligations prévues par des lois, des règlements ou la législation européenne, par des dispositions/demandes des Autorités habilitées à le faire par la loi et/ou par des organes de surveillance et de contrôle

Les Cotitulaires peuvent traiter vos données personnelles afin de se conformer aux obligations légales qu'ils sont tenus de respecter.

Condition de traitement : respect des obligations légales.

e)     Défense des droits en cas de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et de litiges relatifs au programme et aux services y afférents.

Les Cotitulaires peuvent traiter vos données personnelles afin de défendre leurs droits, agir ou formuler des réclamations contre vous ou des tiers.

Condition du traitement : intérêt légitime des Cotitulaires à la protection de leurs droits.  

 

5.     CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES D'UN ÉVENTUEL REFUS DE LES FOURNIR

La fourniture des données personnelles demandées dans le formulaire d'inscription au Programme et marquées d'un astérisque (*) est obligatoire car elle est indispensable à votre inscription au Programme ; si vous ne fournissez pas ces données personnelles, il vous sera impossible de terminer l'inscription. La fourniture d'autres données personnelles, non marquées d'un astérisque (*), est facultative et le fait de ne pas fournir ces données n'aura aucune conséquence sur votre inscription au programme.

La fourniture de données personnelles aux fins visées au paragraphe 4, lettre a), ci-dessus est obligatoire car elle est nécessaire à l'exécution du contrat ; sans cela il ne sera pas possible de vous permettre d'adhérer au Programme.

La fourniture de données à caractère personnel aux fins visées au paragraphe 4, lettres b) et c), est facultative et le fait de ne pas les fournir n'empêche pas et n'entraîne aucune conséquence en ce qui concerne votre inscription au programme ; toutefois, le défaut de communication de ces données ne nous permettra pas de vous informer en temps utile de tous les avantages réservés aux membres du programme à travers les communications commerciales.

La fourniture de données à caractère personnel aux fins visées au paragraphe 4, lettre d), ci-dessus est obligatoire car, en cas de non-transmission de ces informations, les Cotitulaires seront dans l'impossibilité de remplir certaines obligations légales spécifiques.

 

6.     COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Cotitulaires utilisent une vaste gamme de mesures de sécurité afin d'améliorer la protection et le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de l'accessibilité de vos données personnelles.

Les Cotitulaires ont désigné la société mère Alitalia comme étant l'entité responsable de la gestion de l'infrastructure, des systèmes et des mesures de sécurité liées au Programme et au site web www.alitalia.com et, à cette fin, Alitalia Loyalty a désigné Alitalia, par un accord écrit séparé, comme responsable du traitement des données conformément à l'article 28 du GDPR.

Toutes vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies papier sécurisées) des Cotitulaires ou de nos fournisseurs ou Partenaires Commerciaux, et sont accessibles et utilisables sur la base de nos normes et politiques de sécurité (ou de normes équivalentes dans le cas de nos fournisseurs ou Partenaires Commerciaux).

Lorsque les Cotitulaires vous auront communiqué (ou que vous aurez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à votre espace personnel sur notre Site, aux applications ou aux services que nous vous fournissons, vous serez responsable de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité que nous vous aurons communiquée.

 

7.     DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne conservons vos données personnelles que pour le temps nécessaire à atteindre les objectifs en vertu desquels elles ont été collectées ou pour tout autre objectif légitime connexe. Par conséquent, si vos données à caractère personnel sont traitées pour deux finalités différentes, nous les conserverons jusqu'à la fin de la période la plus longue pour laquelle elles ont été collectées ; toutefois, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour la finalité qui a expiré.

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux seules personnes qui doivent les utiliser à des fins appropriées.

Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires ou si les exigences juridiques justifiant leur stockage n'existent plus, elles seront anonymisées de manière irréversible (et pourront donc être conservées ainsi) ou détruites de manière sécurisée.

 

Qui di seguito riportiamo i tempi di conservazione in relazione alle differenti finalità sopra elencate:

 

- Données personnelles et de contact, Données relatives aux transactions, liées aux collectes et Intérêts, Données fournies volontairement par vous pour l'enregistrement et la gestion pratique du Programme : elles seront conservées par les Cotitulaires pendant toute la durée de votre inscription au Programme et en tout cas au plus tard 10 ans après l'annulation du Programme pour les documents et données connexes de nature légale, comptable et fiscale conformément à la législation applicable.

- Intérêts et données communiqués volontairement par vous et données de transaction : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données personnelles à des fins de profilage, ces données seront conservées pendant 12 mois après leur collecte ; toutefois, nous actualiserons périodiquement votre consentement pour cette finalité afin de respecter vos choix.

- Données personnelles et de contact collectées et traitées à des fins de marketing : en cas de traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, prévoyant uniquement l'utilisation des données personnelles et de contact, celles-ci seront conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte dans la base de données marketing ; toutefois, nous actualiserons périodiquement votre consentement pour cette finalité afin de respecter vos choix.

- Données de navigation : Ces données personnelles seront conservées tout le temps que votre profil MilleMiglia sera actif. Les durées de conservation des différents cookies éventuellement utilisés peuvent être consultées dans les informations sur les cookies disponibles au lien suivant

En ce qui concerne plus particulièrement la protection juridique de nos droits ou en cas de demande des autorités, les données à caractère personnel traitées seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ou à la poursuite de la protection de vos droits.

 

8.     AVEC QUI NOUS POUVONS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être consultées par des employés dûment autorisés, ainsi que par des fournisseurs externes, nommés, si nécessaire, responsables du traitement des données, qui apportent leur soutien à la fourniture de services liés au programme ou en tant que responsables indépendants du traitement des données.

Peuvent également prendre connaissance de vos données personnelles, aux fins précisées ci-dessus :

 

  • les personnes en mesure d'accéder aux données à caractère personnel en vertu des dispositions légales prévues par le droit de l'Union européenne ou par le droit de l'État membre dont relèvent les titulaires ;
  • les sociétés du groupe Alitalia, telles que Alitalia CityLiner S.p.A. en A.S ;
  • les banques et les sociétés de paiement ;
  • les tiers, tels que les cabinets d'avocats et les autorités publiques, auxquels nous nous adressons pour respecter ou faire respecter le contrat conclu et sauvegarder nos intérêts légitimes ;
  • les tiers tels que la police et les autorités nationales pour protéger nos droits ;
  • les autorités publiques et les services répressifs à la suite d'une demande en bonne et due forme ;
  • les tiers qui poursuivent, en tant que Contrôleurs de données indépendants ou en tant que Responsables du traitement des données, des finalités accessoires aux activités et services visés au paragraphe 4 ci-dessus, tels que les sociétés fournissant une infrastructure informatique et des services d'assistance et de conseil en informatique ainsi que la conception et la mise en œuvre de logiciels et de sites web, les sociétés offrant des services permettant de personnaliser et d'optimiser nos services, y compris ceux destinés à fournir et gérer le service à la clientèle, les sociétés offrant des services servant à analyser et développer les données et à traiter et mener des études de marché.

 

Toute éventuelle communication de données personnelles se fera dans le plein respect des dispositions légales du GDPR.

Veuillez nous contacter aux adresses ci-dessous si vous souhaitez pouvoir consulter la liste des sous-traitants et autres parties auxquelles nous communiquons des données à caractère personnel. Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

 

9.     TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS

Les Cotitulaires pourraient transférer vos données personnelles à des pays tiers aux fins de la bonne exécution et de la mise en œuvre du Programme. En effet, le transfert peut être nécessaire pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec les Cotitulaires ainsi que, dans certains cas, pour remplir les obligations légales auxquelles les Cotitulaires sont soumis.

En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne, les Cotitulaires s'engagent à :

  • inclure des clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne pour le transfert d'informations personnelles en dehors de l'EEE dans nos contrats avec ces tiers (il s'agit de clauses approuvées en vertu de l'article 46.2 du GDPR ; ou
  • garantir que le pays dans lequel vos données à caractère personnel seront traitées a été jugé « adéquat » par la Commission européenne en vertu de l'article 45 du GDPR ; ou
  • (le cas échéant lors du transfert des données personnelles de la personne concernée à un destinataire aux États-Unis) s'assurer que le destinataire fait partie du Privacy Shield, qui exige que ce destinataire assure une protection similaire à celle de toute information personnelle partagée entre l'Europe et les États-Unis.

Pour plus d'informations sur les règles de transfert de données en dehors de l'EEE, y compris les mécanismes sur lesquels nous nous appuyons, veuillez consulter le site web de la Commission européenne.

Pour de plus amples informations sur les pays vers lesquels les Cotitulaires pourraient transférer vos données personnelles, veuillez contacter les Cotitulaires aux coordonnées indiquées dans la section « CONTACTS » ci-dessous.

 

10.  ÉVENTUELS PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉS

Les Cotitulaires n'utilisent pas de processus décisionnels automatisés, y compris en vue du profilage, sans votre consentement.

 

11.  VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET VOTRE DROIT DE DÉPOSER DES PLAINTES AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

 

Vous avez le droit de demander aux Cotitulaires, dans les conditions prévues par le GDPR :

 

  • l'accès à vos données personnelles, tel que prévu par l'article 15 du GDPR, la rectification et l'intégration de vos données personnelles en notre possession considérées comme inexactes, comme prévu par l'article 16 du GDPR,
  • la suppression des données personnelles pour lesquelles nous n'avons plus de conditions légales préalables à leur traitement, comme le prévoit l'article 17 du RIPD,
  • la limitation du traitement de vos données personnelles si l'une des hypothèses prévues à l'article 18 du GDPR s'applique,
  • la copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un dispositif automatique de traitement basé sur la relation contractuelle (dite portabilité), comme prévu par l'art. 20 du GDPR,
  • de ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques à votre égard, si vous n'avez pas donné votre consentement préalable, comme le prévoit l'article 22 du GDPR,
  • la révocation de votre consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur le consentement. Veuillez noter que tout retrait de consentement ne prendra effet qu'à l'égard d'un traitement ultérieur, sans préjudice de la licéité du traitement précédemment effectué avant ce retrait.

 

Droit d'opposition : outre les droits énumérés ci-dessus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation spécifique, au traitement de vos données effectué dans le cadre de la poursuite des intérêts légitimes des Cotitulaires et au traitement à des fins de marketing, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette opération de marketing.

 

En cas de décès, les droits susmentionnés peuvent également être exercés par toute personne ayant un intérêt propre ou agissant pour votre compte, en tant que votre représentant, ou pour des raisons familiales justifiant une protection, conformément à l'article 2-terdécies du décret législatif 196/2003, tel que modifié par le décret législatif 101/2018 ("Code de la vie privée"). Vous pouvez expressément interdire l'exercice de tout ou partie des droits précités par vos ayants droit en envoyant une déclaration écrite aux Cotitulaires aux adresses indiquées dans le paragraphe « CONTACTS » ci-dessous. Cette déclaration peut être révoquée ou modifiée à tout moment et de la même manière.

Afin d'exercer les droits susmentionnés à l'encontre des Cotitulaires, vous (ou votre successeur en titre, dans les limites ci-dessus) pouvez adresser votre communication à Alitalia Loyalty Data Protection Officer, Piazza Almerico da Schio n. 3, Palazzina Bravo, 00054 Fiumicino (RM) ou écrire à l'adresse électronique suivante : dpo.alitalialoyalty@alitalia.com,, en précisant, dans les deux cas, (i) vos nom et prénom (ii) le numéro de la carte MilleMiglia, (iii) les détails de la demande, sans préjudice de votre droit d'exercer les droits ci-dessus à l'encontre de chacun des Cotitulaires.

L'exercice de ces droits est subordonné à certaines exceptions visant à sauvegarder l'intérêt public (par exemple, la prévention ou l'identification de crimes) et nos intérêts (par exemple, le maintien du secret professionnel). Si vous exercez l'un des droits ci-dessus, il nous incombera de vérifier si vous êtes habilité à les exercer et nous vous donnerons, en règle générale, un retour d'information dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel qui vous est réservé est contraire aux dispositions du GDPR, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du Garant de la protection des données à caractère personnel, en utilisant les références disponibles sur le site www.garanteprivacy.it ou de prendre les mesures juridiques appropriées.

 

12. DONNÉES DE CONTACT DES COTITULAIRES ET DES DÉLÉGUÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES / DATA PROTECTION OFFICER (DPD)

Les données de contact des Cotitulaires sont les suivantes :

 

- Alitalia Loyalty S.p.A., Piazza Almerico da Schio, 3, Palazzina Bravo, 00054 Fiumicino (RM)

Le délégué à la protection des données (DPD) désigné par Alitalia Loyalty peut être contacté à l'adresse électronique suivante : dpo.alitalialoyalty@alitalia.com

 

 

- Alitalia – Società Aerea italiana S.p.A. in A.S., via A. Nassetti s.n.c., Palazzina Alfa, 00054 Fiumicino (RM)

Le délégué à la protection des données (DPD) désigné par Alitalia - Società Aerea italiana S.p.A. in A.S. peut être contacté à l'adresse électronique suivante :

dpo@alitalia.com.

 

Gestion de votre profil MilleMiglia - Mise à jour et retrait du programme

Si vous souhaitez formuler des demandes concernant la gestion opérationnelle de votre profil MilleMiglia, ainsi que la mise à jour des données qu'il contient ou l'annulation de votre inscription au programme, vous pouvez envoyer une communication à l'adresse électronique suivante : profilomillemiglia@alitalia.com, en spécifiant (i) le numéro de La carte MilleMiglia, (ii) la demande détaillée et en fournissant (iii) la copie d’un document d’identité en cours de validité, comme prévu par le Règlement du Programme.