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Droits des passagers

Règlementations, règles et procédures guidant la conduite d’Alitalia en matière de transport de passagers et de leurs bagages, droits des passagers et informations sur la manière d’obtenir de l’aide.

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

LES RÈGLEMENTS PRINCIPAUX RÉGISSANT LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, SES LIMITES ET LES DROITS DES PASSAGERS EN CAS DE SERVICES INSATISFAISANTS EN MATIÈRE DE TRANSPORT AERIEN DES PASSAGERS ET DES BAGAGES SONT INDIQUÉS CI-DESSOUS.

  • Convention de Montréal;
  • Règlement CE 2027/97, modifié et complété par le règlement CE 889/02;
  • Règlement CE 261/04 formant le cadre légal d’indemnisation et d’assistance qui s'applique aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard d’un vol;
  • Brochure d'information sur l'« Ente Nazionale per l'Aviazione civile » (ENAC ou Autorité de l'Aviation Civile Italienne) concernant les droits des passagers.

LIMITES DE RESPONSABILITE

Selon les règles appliquées pour les transporteurs aériens de l'Union européenne, conformément à la législation communautaire, à la Convention de Montréal et au règlement CE 889/02 (consulter également l'Article XIII des Conditions de Transport)